Conditions d'utilisation

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Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation (l'« Accord ») s'appliquent lorsque vous utilisez l'Appli DieselOn sur n'importe quel(le) plateforme ou appareil, y compris toutes les fonctionnalités de l'Appli DieselOn telles que l’Activité ou les Notifications (l'« Appli DieselOn »). L'Accord est un contrat exécutoire entre Fossil Group, Inc. (« nous », « notre », « nos ») (titulaire d'une licence de Diesel S.p.A. pour les appareils portables de la marque DieselOn) et toute personne qui accède à, ou utilise, l'Appli DieselOn ou n'importe laquelle de ses fonctions (« vous », « votre », « vos »). Lisez attentivement cet Accord avant d'utiliser l'Appli DieselOn.

1. Conditions d'utilisation de l'Appli DieselOn

L'Appli DieselOn est mise à votre disposition à condition que vous acceptiez cet Accord sans modification. En accédant à, ou en utilisant, l'Appli DieselOn, vous acceptez d'être lié(e) par toutes les conditions de cet Accord, telles qu'elles peuvent être modifiées par nous à chaque fois que nécessaire, à notre entière discrétion. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD SANS MODIFICATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À, OU UTILISER, L'APPLI DIESELON. Consultez cet Accord régulièrement afin de prendre connaissance d'éventuels changements. En continuant à accéder à, ou utiliser l'Appli DieselOn après toute modification de l'Accord, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

L'Appli DieselOn doit être appairée avec une montre ou un bijou compatible, que vous devez vous procurer afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l'Appli DieselOn. L'Appli DieselOn risque de ne pas fonctionner correctement si vous n'installez pas les applications complémentaires nécessaires, les micrologiciels ou les mises à jour des logiciels associés à l'Appli DieselOn, à votre appareil mobile et à votre montre ou bijou. Vous êtes responsable du paiement des frais éventuellement facturés par votre opérateur mobile lorsque vous utilisez l'Appli DieselOn. L'Appli DieselOn vous permet d'utiliser votre montre ou bijou compatible pour exécuter certaines fonctions sur votre appareil mobile, comme prendre une photographie. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctions, vous assumez tous les risques concernant votre appareil mobile.

Ces Conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous utilisez l'Appli DieselOn. Le bijou ou la montre que vous appairez à l'Appli DieselOn peuvent être soumis à leurs propres conditions, garanties ou autres politiques (y compris la manière dont ces produits interagissent avec l'Appli DieselOn). Pour déterminer vos droits et obligations concernant ces produits, vous devez consulter les renseignements qui vous ont été fournis avec votre montre et/ou bijou.

2. Restrictions d'âge

En utilisant l'Appli DieselOn, vous garantissez que vous avez l'âge légal pour signer un accord contractuel ou, si vous avez plus de 16 ans, mais que vous n'avez pas encore l'âge légal pour signer un accord contractuel, que vos parents ou votre tuteur consentent à ce que vous utilisiez l'Appli DieselOn et acceptent cet Accord contractuel en votre nom. Vous ne pouvez pas utiliser l'Appli DieselOn si vous avez moins de 16 ans.

3. Charte de confidentialité

Toutes les informations fournies ou recueillies dans l'Appli DieselOn sont traitées conformément à notre Charte de confidentialité, qui est jointe au présent Accord et en fait partie intégrante.

4. Utilisation à vos risques

L'Appli DieselOn est destinée à un usage privé, non commercial. Vous utilisez l'Appli DieselOn entièrement à vos risques. Sans limiter les autres conditions de cet Accord, nous ne faisons aucune déclaration ou promesse, et nous n'offrons aucune garantie, concernant la précision, la fiabilité ou l'efficacité des fonctions ou services de l'Appli DieselOn, y compris, mais sans s'y limiter, le nombre de foulées que vous faites, les calories que vous brûlez, la durée de votre sommeil et d'autres informations. L'Appli DieselOn est destinée à fournir une approximation raisonnable de certaines données comme la vitesse, le nombre de foulées, les calories brûlées, la distance parcourue et les données de sommeil. Cependant, l'Appli DieselOn dépend de la précision des informations que vous y entrez ; elle utilise des algorithmes qui ne sont pas forcément parfaits, et elle est soumise à d'autres facteurs hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas que les informations fournies par l'Appli DieselOn sont précises à 100 %. L'Appli DieselOn ne calcule pas précisément chaque calorie brûlée ou chaque foulée parcourue, et elle ne rapporte pas avec exactitude la vitesse, la distance parcourue ou la durée du sommeil. Ne vous fiez pas aux informations fournies par l'Appli DieselOn à des fins médicales. Il ne s’agit pas d’un appareil médical. L'Appli DieselOn n'est ni destinée à fournir des recommandations ni à suggérer un traitement pour un trouble de la santé ou un état physique quelconque. L'Appli DieselOn n'est ni destinée à, ni prévue pour, établir un diagnostic concernant une maladie ou un trouble de santé, ou guérir, surveiller, traiter ou prévenir une maladie. Vous devez consulter un médecin professionnel avant de vous engager dans toute activité physique, ainsi que pour tout(e) recommandation ou traitement concernant votre santé ou votre forme physique.

5. Mots de passe et sécurité

Pour utiliser l'Appli DieselOn, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez votre compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets, et à les mettre à jour dès que nécessaire. Si nous soupçonnons qu'un renseignement que vous nous avez fourni est faux, inexact, obsolète ou incomplet, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires, ou suspendre ou résilier votre accès à l'Appli DieselOn. Lorsque vous créez un compte, il vous est demandé de choisir un mot de passe personnel, non transférable. Si vous soumettez une demande de récupération de mot de passe ou de nom d'utilisateur perdu, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de confirmer votre identité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sur votre compte protégé par mot de passe et de la protection des éléments de votre compte. Si vous supprimez votre historique d'activité ou d'autres informations sur l'Appli DieselOn ou, dans certains cas, si vous devez réinitialiser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, ces informations peuvent être définitivement supprimées. Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre faille de sécurité dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez. Vous acceptez que nous vous envoyions sous format électronique tout(e) avis ou communication concernant l'Appli DieselOn, et que le format électronique remplisse toutes les exigences légales pour cet avis ou cette communication.

6. Licence limitée

Nous vous accordons par les présentes un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous licence, à installer et utiliser l'Appli DieselOn en conformité avec cet Accord. L'Appli DieselOn est notre propriété intellectuelle et vous n'obtenez aucun droit concernant l'Appli DieselOn, excepté le droit de l'utiliser en conformité avec cet Accord. Vous ne devez pas : (a) copier, redistribuer, publier, effectuer la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au, ou d'utiliser le, code source de l'Appli DieselOn ; (b) vendre, céder, accorder une sous licence, transférer, distribuer, louer ou accorder un intérêt de sécurité dans l'Appli DieselOn ; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de l'Appli DieselOn ; ou (d) utiliser l'Appli DieselOn d'une manière interdite par la loi applicable ou cet Accord.

7. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu et les autres éléments disponibles sur ou par le biais de l'Appli DieselOn, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les images, les sons, le texte, les logiciels, les designs et l'apparence de l'Appli DieselOn (collectivement désignés comme le « Contenu de l'Appli DieselOn ») sont la propriété de Fossil Group ou de ses affiliés, ou sous licence de FossilGroup ou de ses affiliés, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux marques déposées ou autres. L'Appli DieselOn vous permet de partager sur les médias sociaux ou des plateformes similaires les informations que vous recueillez lorsque vous utilisez l'Appli DieselOn (comme vos progrès ou la réalisation de vos objectifs). Lorsque l'Appli DieselOn fournit un accès à une partie du Contenu de l'Appli DieselOn que vous pouvez partager, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, ne pouvant pas faire l'objet d’une sous licence, et révocable pour cet élément spécifique et limité du Contenu de l'Appli DieselOn, pour le seul objet de partager des informations, sans but commercial, concernant votre utilisation de l'Appli DieselOn par le biais de fonctions de partage de l'Appli DieselOn, à condition de ne pas altérer, supprimer ou falsifier les mentions d'origine ou de source du Contenu de l'Appli DieselOn. Par ailleurs, vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser d'une quelconque manière le Contenu de l'Appli DieselOn sans notre autorisation expresse écrite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par cet Accord sont réservés par nous et/ou nos concédants de licences.

8. Violation de droits d'auteur

Si vous estimez que du Contenu de l'Appli DieselOn constitue une violation de vos droits d’auteur, avisez-nous-en par écrit à l'adresse :

Fossil

General Counsel – Intellectual Property

901 S. Central Expressway

Richardson, TX 75080

Attn: DMCA Copyright Agent

PAR E-MAIL : legal@fossil.com

Votre avis devra contenir les éléments suivants : (a) une description de l'œuvre sous droit d'auteur ; (b) une description de l'emplacement du contenu supposé être en violation au sein de l’Appli DieselOn ; (c) votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (d) une déclaration de bonne foi énonçant que vous estimez que l'usage du contenu supposé en violation n'est pas autorisé ; (e) votre signature physique ou électronique ; et (f) une déclaration indiquant que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou un agent autorisé agissant pour le compte du propriétaire du droit d’auteur.

9. Contributions

Nous sommes toujours heureux d'écouter nos clients et nous apprécions de recevoir votre avis concernant l'Appli DieselOn. Cependant, si vous nous envoyez une idée, une suggestion, un dessin, un graphique, une invention, un concept, une recommandation ou une soumission similaire (une « Contribution »), vous acceptez que votre Contribution ne soit pas considérée comme confidentielle. Par les présentes, vous nous cédez ces Contributions, sans compensation (ni attente de compensation), et vous nous autorisez à diffuser, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit toutes vos Contributions, pour un usage commercial ou privé, sans que vous soyez redevable du moindre dédommagement. Pour toute Contribution qui ne peut pas légalement nous être cédée, vous nous accordez une licence illimitée, permanente, sans redevance, irrévocable et mondiale de reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit vos Contributions, pour un usage commercial ou privé, sans que vous soyez redevable du moindre dédommagement.

10. Conduite interdite

Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas (a) télécharger, transmettre, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition d'une quelconque manière sur l'Appli DieselOn tout document, sous n'importe quel format, qui (i) soit faux, inexact, trompeur, frauduleux, illégal, dommageable, menaçant, abusif, du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, une violation de la vie privée d'un tiers, ou calomnieux ; (ii) viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, le droit de publicité ou le droit au respect de la vie privée d'autrui ; ou (iii) contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un fichier corrompu ou tout autre logiciel ou programme destiné à interrompre, interférer dans, intercepter, exproprier, détruire ou limiter, le fonctionnement de l'Appli DieselOn ; (b) altérer, supprimer ou falsifier toute mention d'origine ou de source de l'Appli DieselOn ou du Contenu de l'Appli DieselOn ; (c) imiter une personne physique ou morale, y compris, mais s'y limiter, nos employés ou dirigeants, ou prétendre faussement être affilié à une personne physique ou morale ; (d) tenter, par n'importe quel moyen, d'accéder sans autorisation à l'Appli DieselOn, ou au compte ou aux informations d'une autre personne, sur ou par le biais de l'Appli DieselOn ; (e) utiliser un robot, un aspirateur, un moteur de balayage ou tout autre dispositif automatique ou manuel visant à surveiller ou copier l'Appli DieselOn ou tout élément de Contenu de l'Appli DieselOn sans notre autorisation préalable expresse écrite ; (f) entreprendre toute action imposant à l'Appli DieselOn une charge déraisonnable ou d'une importance disproportionnée ; (g) entreprendre toute action qui engage notre responsabilité ou nous fait perdre les services d'un partenaire commercial, d'un distributeur ou d'un fournisseur ; ou (h) entreprendre toute action qui nous fait violer une loi applicable, un statut, un décret ou un règlement, ou qui viole l'Accord.

11. Informations promotionnelles

De temps à autre, nous pourrons mettre des informations sur l'Appli DieselOn concernant certains programmes, offres ou promotions (les « Promotions »). Toutes les Promotions sont soumises aux conditions et restrictions spécifiques les concernant et peuvent être retirées ou modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs typographiques ou autres, ou des omissions concernant les prix, la disponibilité ou tout autre renseignement sur les Promotions.

12. Autres applications ou sites web

L'Appli DieselOn peut contenir des liens ou d'autres options permettant de se connecter sur d'autres sites web, applications ou appareils que nous ne détenons ou n’exploitons pas (les « Applications tierces »). Vous pouvez vous connecter à des Applications tierces à partir de l'Appli DieselOn et partager les informations de votre Appli DieselOn avec des Applications tierces. À partir de l'Appli DieselOn, vous pouvez également mettre en ligne des photos ou d'autres types de contenu sur les Applications tierces, notamment les sites de réseaux sociaux. Nous n'avons aucun contrôle sur les Application tierces et nous ne sommes pas responsables des informations, des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu de ces Applications tierces, même si vous choisissez de partager des informations avec ces Applications tierces à partir de l'Appli DieselOn. Votre utilisation des Applications tierces est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces Applications tierces, et vous devez les lire et les comprendre avant d'utiliser une Application tierce. Nous n'avalisons pas ou ne faisons aucune déclaration au sujet de la moindre Application tierce. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre appareil des virus, vers informatiques et autres éléments de contenu préjudiciables ou destructeurs pouvant être accessibles par le biais d'Applications tierces. Nous rejetons toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison de votre utilisation d'Applications tierces.

13. Avertissement

VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE L’UTILISATION DE L'APPLI DIESELON, ET DE TOUT APPAREIL QUE VOUS CONNECTEZ À L'APPLI DIESELON, OU DE TOUT APPAREIL MOBILE QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC L'APPLI DIESELON, SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. L'APPLI DIESELON EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE NOTRE PART OU PAR LE BIAIS DE L'APPLI DIESELON, NE CONSTITUE UNE GARANTIE QUI NE SOIT EXPRESSÉMENT FORMULÉE AUX PRÉSENTES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLI DIESELON VA RÉPONDRE À VOS ATTENTES NI QU'ELLE SERA PRÉCISE, COMPLÈTE, ACTUELLE OU À JOUR, ACCESSIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTES D'ERREURS.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS APPAREILS, Y COMPRIS LES APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ AVEC L'APPLI DIESELON, LES BIJOUX ET LES MONTRES, OU À VOS DONNÉES (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES) QUI RÉSULTERAIT DE L'ACCÈS À, OU DE L'UTILISATION DE, L'APPLI DIESELON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLI DIESELON EST EXEMPTE DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE DYSFONCTIONNEMENTS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES QUI POURRAIENT ENDOMMAGER VOS DONNÉES OU PERMETTRE D'Y ACCÉDER SANS AUTORISATION.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ(E), OU CENSÉ ÊTRE CAUSÉ(E), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES INFORMATIONS OU LES IDÉES CONTENUES, SUGGÉRÉES OU RÉFÉRENCÉES DANS, OU PAR LE BIAIS DE, L'APPLI DIESELON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE L'APPLI DIESELON EST ADÉQUATE POUR, OU DISPONIBLE DANS, TOUS LES PAYS. SI VOUS ACCÉDEZ À, OU UTILISEZ L'APPLI DIESELON HORS DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES LOCALEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES AUTRES PAYS.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS AFFILIÉS NI NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES) NE SOMMES RESPONSABLES CONTRACTUELLEMENT OU DÉLICTUELLEMENT (Y COMPRIS EN CAS DE  NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ANNEXE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'APPLI DIESELON OU DE L'UTILISATION, D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION, OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE L'APPLI DIESELON, Y COMPRIS UNE PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES, L'ENDOMMAGEMENT D'UN APPAREIL OU D'UN AUTRE ÉLÉMENT IMMATÉRIEL, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AUPARAVANT INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ D’UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUT PRÉJUDICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, NE PUISSE DÉPASSER LE MONTANT ACTUEL TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR ACCÉDER À L'APPLI DIESELON. SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR À 100 $, CETTE LIMITE EST DE 100 $. LES LIMITATIONS PRÉCITÉES S'APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS ÉCHOUE DANS SON BUT PRINCIPAL.

15. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Fossil Group, nos filiales et nos dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants respectifs (et leurs successeurs ou ayant-droits respectifs) de toute responsabilité contre tout(e)(s) revendication, préjudice, frais ou dépense, y compris, mais sans s'y limiter, des frais d'avocats raisonnables, résultant, ou lié(e) : (i) du/au fait que vous accédiez, utilisiez, teniez d'utiliser, soyez dans l'impossibilité d'utiliser, ou utilisiez de manière incorrecte l'Appli DieselOn ; (ii) du/au fait que vous violiez une disposition quelconque de ces Conditions générales ; (iii) du/au fait que vous violiez les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, des droits de propriété ou le droit du respect de la vie privée ; ou (iv) de/à toute allégation selon laquelle le fait que vous utilisiez l'Appli DieselOn a causé un préjudice ou une blessure à un tiers.

16. Contrôle des exportations et Personnes désignées

L'Appli DieselOn est exploitée depuis les États-Unis et il est possible que certains logiciels proposés sur, ou par le biais de l'Appli DieselOn puissent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis, administrés par le Département du Commerce américain, ou à un programme de sanctions administré par le Département du Trésor américain. Aucun logiciel disponible sur ou par le biais de l'Appli DieselOn ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté (a) dans un pays sous embargo des États-Unis ou des Nations unies (ou vers un ressortissant ou un résident de ces pays) ; (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals and Blocked Persons » du Département du Trésor américain ; (c) à toute personne figurant sur la liste « Denied Persons » ou « Entity List » du Département du Commerce américain ; ou (d) à toute personne soumise aux restrictions ci-dessus ou à des restrictions similaires. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel disponible sur ou par le biais de l'Appli DieselOn, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d'un de ces pays, que vous ne figurez sur aucune des listes ci-dessus et que vous n'êtes pas soumis(e) à de telles restrictions.

17. Arbitrage

Tout litige, revendication ou controverse résultant de, ou lié à, cet Accord, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet Accord, devant être arbitré, sera tranché par un arbitre neutre dans une procédure d'arbitrage individuel à Dallas (Texas). Cet arbitrage sera administré par JAMS en vertu de son règlement « Comprehensive Arbitration Rules and Procedures ». Tout recours éventuel sera entendu et tranché par un panel de trois arbitres neutres. Tous ces arbitres seront des juges à la retraite, venant des tribunaux de l'État du Texas ou des tribunaux fédéraux, et ils devront, dans leur décision substantive (contrairement aux décisions procédurales ou de découverte également régies par les règles « Comprehensive Arbitration Rules and Procedures » de JAMS), appliquer les lois de l'État du Texas sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi qui engendreraient l'application de lois d'une autre juridiction que l'État du Texas. La décision de l'arbitre ou des arbitres sera définitive et exutoire pour toutes les parties. Le ou les arbitres accorderont à la partie gagnante (le cas échéant), le remboursement des frais et honoraires d'avocats raisonnables encourus par la partie gagnante concernant cet arbitrage. Si le ou les arbitres décident qu'une des parties a raison, mais en partie seulement, ils pourront accorder à cette partie gagnante une partie seulement de ses revendications ; le ou les arbitres pourront accorder à la partie gagnante un pourcentage approprié des frais et honoraires d'avocats raisonnablement encourus par la partie gagnante concernant l'arbitrage. La décision arbitrale rendue peut être homologuée par n'importe quel tribunal compétent. Les arbitres ne peuvent pas accorder de dommages punitifs, annexes, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, de dommages-intérêts.

Toute procédure de résolution de conflit résultant de, ou liée à, cet Accord, y compris un arbitrage, se fera à titre individuel, et non en tant qu'action collective ou représentative. Aucun droit ne permet de résoudre un litige résultant des présentes par un arbitrage collectif, une action collective ou une action privée de l'avocat général, ou pour la consolidation de plusieurs arbitrages. Nonobstant les autres dispositions de cet Accord, et sans qu'une partie n'ait à renoncer à son droit à un recours, si cette renonciation à une action collective est déterminée comme non valable ou inapplicable, l'intégralité de la clause d'arbitrage de la section 17 (à l'exception de cette phrase) ne s'applique pas.

18. Divers

Si une clause de cet Accord est déterminée comme non valable ou inapplicable, cette clause devra être séparée du reste de cet Accord, qui restera pleinement en vigueur. La renonciation à une rupture ou une défaillance de l'Accord ne pourra pas être considérée comme une renonciation à une autre rupture ou défaillance antérieure ou ultérieure. En cas d'incapacité de notre part d'insister sur ou de faire exécuter strictement l'une des conditions de cet Accord, cela ne constituera pas un cas de dérogation à ces conditions ou à nos droits. Vous pourrez être susceptible de devoir accepter d'autres conditions pour accéder à certaines parties ou fonctions de l'Appli DieselOn. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans votre consentement, de transférer, céder, accorder une sous licence pour, ou nantir l'Appli DieselOn ou cet Accord, en tout ou partie, à toute personne physique ou morale. Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous licence pour, ou transférer de quelque manière que ce soit, vos droits ou vos obligations découlant de cet Accord. Les titres des sections de cet Accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture.

Nous pouvons à tout moment, sans préavis, pour une raison quelconque, à notre discrétion, modifier ou arrêter l'Appli DieselOn, et restreindre ou mettre fin à votre accès à l'Appli DieselOn.

25 avril 2019

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