Conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation (l'« Accord ») s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application Emporio Armani Connected sur n'importe quel(le) plateforme ou appareil, y compris toutes les caractéristiques et fonctions de l'Application Emporio Armani Connected (l'« Application » ou « Application Emporio Armani Connected »). L'Accord est un contrat exécutoire entre Fossil Group, Inc. (« nous » ou « notre ») (sous licence de Giorgio Armani S.p.A. pour les appareils portables) et toute personne qui accède à, ou utilise, l'Application ou n'importe laquelle de ses fonctions (« vous » ou « votre »). Lisez attentivement cet Accord avant d'utiliser l'Application.
1. Conditions d'utilisation de l'Application
L'Application est mise à votre disposition à condition que vous acceptiez cet Accord sans modification. En accédant à, ou en utilisant, l'Application, vous acceptez d'être lié(e) par toutes les conditions de cet Accord, telles qu'elles peuvent être modifiées par nous à chaque fois que nécessaire, à notre entière discrétion. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD SANS MODIFICATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À, NI UTILISER, L'APPLICATION. Consultez cet Accord régulièrement afin de prendre connaissance d'éventuels changements. En continuant à accéder à, ou utiliser l'Application après toute modification de l'Accord, vous signifiez votre acceptation de cette modification.
L'Application doit être associée à une montre ou un bijou compatible, que vous devez vous procurer afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l'Application. Il est possible que l'Application ne fonctionne correctement si vous n'installez pas les applications compagnons, le micrologiciel (firmware) ou les mises à jour des logiciels associés à l'Application, à votre appareil mobile, et à votre montre ou bijou. Vous êtes responsable du paiement des frais éventuellement facturés par votre opérateur mobile lorsque vous utilisez l'Application. L'Application vous permet d'utiliser votre montre ou bijou compatible pour exécuter certaines fonctions sur votre appareil mobile, comme prendre une photographie. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctions, vous assumez tous les risques concernant votre appareil mobile.
Ces Conditions d'utilisation s'appliquent lorsque vous utilisez l'Application. Le bijou ou la montre que vous associez à l'Application peuvent être soumis à leurs propres conditions, garanties ou autres politiques (y compris la manière dont ces produits interagissent avec l'Application). Pour déterminer vos droits et obligations concernant ces produits, vous devez consulter les renseignements qui vous ont été fournis avec votre montre et/ou bijou.
2. Restrictions d'âge
En utilisant l'Application, vous garantissez que vous avez l'âge légal pour signer un accord contractuel ou, si vous avez plus de 16 ans mais que vous n'avez pas encore l'âge légal pour signer un accord contractuel, que vos parents ou votre tuteur consentent à ce que vous utilisiez l'Application et acceptent cet Accord contractuel en votre nom. Vous ne pouvez pas utiliser l'Application si vous avez moins de 16 ans.
3. Charte de confidentialité
Toutes les informations fournies ou recueillies dans l'Application sont traitées conformément à notre Charte de confidentialité, qui est jointe aux présentes, et en fait partie.
4. Utilisation à vos risques
L'Application est destinée à un usage privé, non commercial. Vous utilisez l'Application entièrement à vos risques. Sans limiter les autres conditions de cet Accord, nous ne faisons aucune déclaration ou promesse, et nous n'offrons aucune garantie, concernant la précision, la fiabilité ou l'efficacité des fonctions ou services de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, le nombre de foulées que vous faites, les calories que vous brûlez, la durée de votre sommeil et d'autres informations. L'Application est destinée à fournir une approximation raisonnable de certaines données comme la vitesse, le nombre de foulées, les calories brûlées, la distance parcourue et les données de sommeil. Cependant, l'Application dépend de la précision des informations que vous y entrez ; elle utilise des algorithmes qui ne sont pas forcément parfaits, et elle est soumise à d'autres facteurs qui sont hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas que les informations fournies par l'Application sont précises à 100 %. L'Application ne calcule pas précisément chaque calorie brûlée ou chaque foulée parcourue, et elle ne rapporte pas avec exactitude la vitesse, la distance parcourue ou la durée du sommeil. Ne vous fiez pas sur les informations fournies par l'Application à des fins médicales. Ce n'est pas un appareil médical. L'Application n'est pas destinée à fournir des recommandations ni suggérer un traitement pour un trouble de la santé ou un état physique quelconque. L'Application n'est pas destinée à, ni prévue pour, établir un diagnostic concernant une maladie ou un trouble de santé, ou guérir, traiter ou prévenir une maladie. Vous devez consulter un médecin professionnel avant de vous engager dans toute activité physique, ainsi que pour tout(e) recommandation ou traitement concernant votre santé ou votre forme physique.
5. Mots de passe et sécurité
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez votre compte, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets, et à les mettre à jour à chaque fois que nécessaire. Si nous soupçonnons qu'un renseignement que vous nous avez fourni est faux, inexact, obsolète ou incomplet, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires, ou suspendre ou résilier votre accès à l'Application. Lorsque vous créez un compte, il vous est demandé de choisir un mot de passe personnel, non transférable. Si vous soumettez une demande de récupération de mot de passe ou de nom d'utilisateur perdu, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements permettant de confirmer votre identité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités ayant lieu sur compte protégé par mot de passe et de la protection des éléments de votre compte. Si vous supprimez votre historique d'activité ou d'autres informations sur l'Application ou, dans certains cas, si vous devez réinitialiser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, ces informations peuvent être définitivement supprimées. Vous vous engagez à nous prévenir immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre faille de sécurité dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez. Vous acceptez que nous vous envoyions sous format électronique tout(e) avis ou correspondance concernant l'Application, et que le format électronique remplit toutes les exigences légales pour cette avis ou cette correspondance.
6. Licence limitée
Nous vous accordons par les présentes un droit limité, personnel, non-exclusif, non-transférable, non-cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, à installer et utiliser l'Application en conformité avec cet Accord. L'Application est notre propriété intellectuelle et vous n'obtenez aucun droit la concernant, excepté le droit de l'utiliser en conformité avec cet Accord. Vous ne devez pas : (a) copier, redistribuer, publier, rétro-concevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au, ou d'utiliser le, code source de l'Application ; (b) vendre, céder, accorder une sous-licence pour, transférer, distribuer, louer l'Application, ni accorder un intérêt de sécurité dans l'Application ; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de l'Application ; ou (d) utiliser l'Application d'une manière interdite par la loi applicable ou cet Accord.
7. Copyright et autres droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu et les autres éléments disponibles sur ou par le biais de l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les images, les sons, le texte, les logiciels, les designs et l'apparence de l'Application (collectivement désignés comme le « Contenu de l'Application ») sont la propriété de Fossil Group ou de ses affiliés, ou sous licence de Fossil Group ou de ses affiliés, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux marques déposées ou autres. L'Application vous permet de partager sur les médias sociaux ou des plateformes similaires les informations que vous recueillez lorsque vous utilisez l'Application (comme vos progrès ou la réalisation de vos objectifs). Lorsque l'Application fournit un accès à une partie du Contenu de l'Application que vous pouvez partager, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible, ne pouvant pas faire l'objet dune sous-licence, et révocable pour cet élément spécifique et limité du Contenu de l'Application, pour le seul objet de partager des informations, sans but commercial, concernant votre utilisation de l'Application par le biais de fonctions de partage de l'Application, à condition de ne pas altérer, supprimer ou falsifier les mentions d'origine ou de source du Contenu de l'Application. Par ailleurs, vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser d'une quelconque manière le Contenu de l'Application sans notre autorisation expresse écrite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par cet Accord sont réservés par nous et/ou nos concédants de licences.
8. Violation de droits d'auteur
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière constituant une violation de copyright, avisez-nous-en par écrit à l'adresse :
Fossil
General Counsel
901 S. Central Expressway
Richardson, TX 75080
Attn: DMCA Copyright Agent
PAR E-MAIL : legal@fossil.com
Votre avis devra contenir les éléments suivants : (a) une description de l'œuvre sous droits d'auteur ; (b) une description de l'endroit de l'Application où se trouve le contenu supposé être en violation ; (c) votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; (d) une déclaration de votre part indiquant que, de bonne foi, vous pensez que l'usage du contenu supposé en violation n'est pas autorisé ; (e) votre signature physique ou électronique ; et (f) une déclaration de votre part indiquant que vous êtes le propriétaire du copyright ou un agent autorisé agissant pour le compte du propriétaire du copyright.
9. Contributions
Nous sommes toujours heureux d'écouter nos clients et nous apprécions de recevoir votre avis concernant l'Application. Cependant, si vous nous envoyez une idée, une suggestion, un dessin, un graphique, une invention, un concept, une recommandation ou une soumission similaire (une « Contribution »), vous acceptez que votre Contribution ne sera pas considérée comme confidentielle. Vous nous cédez par les présentes toute Contribution de votre part, sans compensation (ni espérance de compensation), et vous nous autorisez à diffuser, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit toutes vos Contributions, pour un usage commercial ou privé, sans compensation pour vous. Pour toute Contribution qui ne peut pas légalement nous être cédée, vous nous accordez une licence illimitée, permanente, sans redevance, irrévocable et mondiale de reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, lire en public, transmettre, vendre ou utiliser de quelque autre manière que ce soit vos Contributions, pour un usage commercial ou privé, sans compensation pour vous
10. Conduite interdite
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas (a) télécharger, transmettre, publier, envoyer par e-mail ou à mette à disposition d'une quelconque manière sur l'Application tout document, sous n'importe quel format, qui (i) soit faux, inexact, trompeur, frauduleux, illégal, dommageable, menaçant, abusif, du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, une violation de la vie privée d'un tiers, ou calomnieux ; (ii) viole les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété, le droit de publicité ou le droit au respect de la vie privée d'autrui ; ou (iii) contient un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un fichier corrompu ou tout autre logiciel ou programme destiné à interrompre, interférer dans, intercepter, exproprier, détruire ou limiter, le fonctionnement de l'Application ; (b) altère, supprime ou falsifie toute mention d'origine ou de source de l'Application ou du Contenu de l'Application ; (c) imite une personne physique ou morale, y compris, mais s'y limiter, nos employés ou dirigeants, ou qui représente faussement votre affiliation à une personne physique ou morale ; (d) tente, par n'importe quel moyen, d'accéder sans autorisation à l'Application, ou au compte ou aux informations d'une autre personne, sur ou par le biais de l'Application ; (e) utilise un robot, un « scraper » ou tout autre procédé automatique ou manuel visant à surveiller ou copier l'Application ou tout élément de Contenu de l'Application sans notre autorisation préalable expresse écrite ; (f) effectue une action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'Application ; (g) effectue une action qui engage notre responsabilité ou nous fait perdre les services d'un partenaire commerciale, d'un distributeur ou d'un fournisseur ; ou (h) effectue une action qui nous fait violer une loi applicable, un statut, un décret ou un règlement, ou qui viole l'Accord.
11. Informations promotionnelles
À chaque fois que nécessaire, de mettre à disposition du public sur l'Application des informations concernant certains programmes, offres ou promotions (les « Promotions »). Toutes les Promotions sont soumises aux conditions et restrictions spécifiques les concernant ; elles peuvent être retirées ou modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs typographiques ou autres, ou omissions, concernant les prix, la disponibilité ou tout autre renseignement sur les Promotions.
12. Autres applications ou sites web
L'Application peut contenir des liens ou d'autres options permettant de se connecter sur d'autres sites web, applications ou appareils qui ne sont pas notre propriété (les « Applications tierces »). Vous pouvez vous connecter à des Applications tierces à partir de l'Application et partager les informations de votre Application avec des application tierces. À partir de l'Application, vous pouvez également mettre en ligne des photos ou d'autres éléments de contenu sur les Applications tierces. Nous n'avons aucun contrôle sur les Application tierces et nous ne sommes pas responsables des informations, des fonctionnalités, des produits, des services ou du contenu de ces Applications tierces, même si vous choisissez de partager des informations avec ces Applications tierces à partir de l'Application. Votre utilisation des Applications tierces est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de ces Applications tierces, et vous devez les lire et les comprendre avant d'utiliser une Application tierce. Nous ne déclarons pas et nous ne sous-entendons pas que nous recommandons des Applications tierces. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour protéger votre appareil des virus, vers informatiques et autres éléments de contenu préjudiciables ou destructeurs pouvant être accessibles par le biais d'Applications tierces. Nous rejetons toute responsabilité pour tout préjudice subi en raison de votre utilisation d'Applications tierces.
13. Avertissement
VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ L'APPLICATION, ET TOUT APPAREIL QUE VOUS CONNECTEZ À L'APPLICATION, OU TOUT APPAREIL MOBILE QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC L'APPLICATION, À VOS PROPRES RISQUES. L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. AUCUN CONSEIL NI RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE NOUS OU PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION, NE CRÉE DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT FAITE AUX PRÉSENTES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION VA RÉPONDRE À VOS ATTENTES, NI QU'ELLE SERA PRÉCISE, COMPLÈTE, ACTUELLE OU À JOUR, ACCESSIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU LIBRE D'ERREURS.
VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOS APPAREILS, Y COMPRIS LES APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ AVEC L'APPLICATION, LES BIJOUX ET LES MONTRES, OU À VOS DONNÉES (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES) QUI RÉSULTERAIT DE L'ACCÈS À, OU DE L'UTILISATION DE, L'APPLICATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION EST LIBRE DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE DYSFONCTIONNEMENTS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES QUI POURRAIENT ENDOMMAGER VOS DONNÉES OU PERMETTRE D'Y ACCÉDER SANS AUTORISATION.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ(E), OU CENSÉ ÊTRE CAUSÉ(E), DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES INFORMATIONS OU LES IDÉES CONTENUES, SUGGÉRÉES OU RÉFÉRENCÉES DANS, OU PAR LE BIAIS DE, L'APPLICATION.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DÉCLARONS PAS, ET NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION EST ADÉQUATE POUR, OU DISPONIBLE DANS, TOUS LES PAYS. L'APPLICATION EST EXPLOITÉE À PARTIR DES ÉTATS-UNIS. SI VOUS ACCÉDEZ À, OU UTILISEZ L'APPLICATION HORS DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES LOCALEMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES D'IMPORTANTION ET D'EXPORTATION DES AUTRES PAYS.
14. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS AFFILIÉS, NI NOS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS OU CESSIONNAIRES) NE SOMMES RESPONSABLES CONTRACTUELLEMENT OU DÉLICTUELLEMENT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ANNEXE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'APPLICATION OU DE L'UTILISATION, D'UNE TENTATIVE D'UTILISATION, OU D'UNE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE L'APPLICATION, Y COMPRIS UNE PERTE DE REVENUS OU DE DONNÉES, L'ENDOMMAGEMENT D'UN APPAREIL OU D'UN AUTRE INTANGIBLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DU DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUT PRÉJUDICE, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE NOUS AVONS REÇU DE VOUS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR ACCÉDER À L'APPLICATION. SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR À 100 $, CETTE LIMITE EST DE 100 $. LES LIMITATIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS CI-DESSUS N'ATTEIGNENT PAS LEUR BUT ESSENTIEL.
15. INDEMNISATION
Vous vous engagez à tenir indemnes et à couvert Fossil Group, nos filiales, notre concédant de licence et nos dirigeants, directeurs, actionnaires, employés, agents et représentants respectifs (et leurs successeurs ou ayant-droits respectifs) contre tout(e)(s) revendication, préjudice, frais ou dépense, y compris, mais sans s'y limiter, des frais d'avocats raisonnables, résultant, ou lié(e) : (i) du/au fait que vous accédiez, utilisiez, teniez d'utiliser, soyez dans l'impossibilité d'utiliser, ou utilisiez de manière incorrecte l'Application ; (ii) du/au fait que vous violiez une disposition quelconque de ces Conditions générales ; (iii) du/au fait que vous violiez les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteur, des droits de propriété ou le droit du respect de la vie privée ; ou (iv) de/à toute allégation selon laquelle le fait que vous utilisiez l'Application a causé un préjudice ou une blessure à un tiers.
16. Contrôle des exportations et Personnes désignées
L'Application est exploitée à partir des États-Unis et il est possible que certains logiciels proposés sur, ou par le biais de l'Application puissent être soumis aux contrôles des exportations des États-Unis, administrés par le Département du commerce américain, ou à un programme de sanctions administré par le Département du trésor américain. Aucun logiciel disponible sur ou par le biais de l'Application ne peut être téléchargé, exporté ou ré-exporté (a) dans un pays sous embargo des États-unis ou des Nations unies (ou vers un ressortissant ou un résident de ces pays) ; (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals and Blocked Persons » du Département du trésor américain ; (c) à toute personne figurant sur la liste « Denied Persons » ou « Entity List » du Département du commerce américain ; ou (d) à toute personne aux restrictions ci-dessus ou à des restrictions similaires. En téléchargeant ou en utilisant un logiciel disponible sur ou par le biais de l'Application, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé(e) dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou un résident d'un de ces pays, que vous ne figurez pas sur une des listes ci-dessus et que vous n'êtes pas soumis(e) à de telles restrictions.
17. Arbitrage
Tout(e) litige, revendication ou controverse résultant de, ou lié à, cet Accord, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cet Accord, devant être arbitré(e), sera tranché(e) par un arbitre neutre.dans une procédure d'arbitrage individuel à Dallas (Texas). Cet arbitrage sera administré par JAMS en vertu de son règlement « Comprehensive Arbitration Rules and Procedures ». Tout recours éventuel sera entendu et tranché par un panel de trois arbitres neutres. Tous ces arbitres seront des juges à la retraite, venant des tribunaux de l'État du Texas ou des tribunaux fédéraux, et ils devront, dans leur décision substantive (par opposition aux décisions procédurales ou de découverte qui sont également régies par les règles « Comprehensive Arbitration Rules and Procedures » de JAMS, appliquer les lois de l'État du Texas sans donner effet à aucun choix ou conflit de règles ou dispositions légales qui entraînerait l'application de lois d'une autre juridiction que l'État du Texas. La décision de l'arbitre ou des arbitres sera définitive et opposable à toutes les parties. Le ou les arbitre(s) accordera(ont) à la partie gagnante (le cas échéant), le remboursement de ses frais d'avocats raisonnables encourus par la partie gagnante concernant cet arbitrage. Si le ou les arbitre(s) décide(nt) qu'une des parties a raison, mais en partie seulement, il(s) pourra(ont) accorder à cette partie gagnante une partie seulement de ses revendications ; le ou les arbitre(s) pourront accorder à la partie gagnante un pourcentage approprié des frais d'avocats raisonnablement encourus par la partie gagnante concernant l'arbitrage. La décision arbitrale pour être homologuée par n'importe quel tribunal compétent. Les arbitres ne peuvent pas accorder de dommages punitifs, annexes, indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profit.
Toute procédure de résolution de conflit résultant de, ou liée à, cet Accord, y compris un arbitrage, se fera à titre individuel, et non en tant qu'action collective ou représentative. Aucun droit ne permet de résoudre un litige résultant des présentes par un arbitrage collectif, une action collective ou une action privée de l'avocat général, ou pour la consolidation de plusieurs arbitrages. Nonobstant les autres dispositions de cet Accord, et sans qu'une parite n'ait à renoncer à son droit à un recours, si cette renonciation à une action collective est déterminée comme non-valable ou inapplicable, l'intégralité de la clause d'arbitrage de la section 17 (à l'exception de cette phrase) ne s'applique pas.
18. Divers
Si une clause de cet Accord est déterminée comme non-valable ou inapplicable, cette clause devra être séparée du reste de cet Accord, qui restera pleinement en vigueur. La renonciation à une rupture ou une défaillance de l'Accord ne pourra pas être considérée comme une renonciation à une autre rupture ou défaillance antérieure ou ultérieure. Notre éventuel manque d'insistance à faire appliquer strictement une des conditions de cet Accord ne peut pas être considéré comme une renonciation à ses conditions ou à nos droits. Il se peut que vous deviez accepter d'autres conditions pour accéder à certaines parties ou fonctions de l'Application. Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans demander d'accord, de transférer, céder, accorder une sous-licence pour, ou gager l'Application ou cet Accord, en tout ou partie, à toute personne physique ou morale. Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence pour, ou transférer de quelque manière que ce soit, vos droits ou vos obligations découlant de cet Accord. Les titres des sections de cet Accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture.
À tout moment, sans préavis, et pour toute raison à notre discrétion, nous pouvons modifier ou arrêter l'Application, et restreindre ou mettre fin à votre accès à l'Application.
25 avril 2019