Conditions d'utilisation
Ces conditions d’utilisation (l'« accord ») s’appliquent à votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli sur toute plate-forme ou appareil, y compris toutes fonctions dans Fossil Smartwatches Appli telles que Fossil Smartwatches Activité, Fossil Smartwatches Curiosité et Fossil Smartwatches Notifications (collectivement, « Fossil Smartwatches Appli »). L’accord est un contrat juridiquement contraignant entre Fossil Group, Inc. (« nous » ou « notre ») et toute personne qui accède ou utilise Fossil Smartwatches Appli ou l’une de ses fonctions (« vous » ou « votre »). Veuillez lire attentivement cet accord avant d'utiliser Fossil Smartwatches Appli.
1. Conditions d’utilisation de Fossil Smartwatches Appli
Fossil Smartwatches Appli est fournie sous réserve de votre acceptation sans modification du présent accord. En accédant à, ou en utilisant Fossil Smartwatches Appli, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions générales du présent accord, et que ces conditions générales peuvent être modifiées par nous à tout moment et à notre seule discrétion. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE L’ACCORD SANS MODIFICATION, ALORS VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER FOSSIL SMARTWATCHES APPLI. Veuillez consulter cet accord de temps à autre pour des modifications. Votre accès ou utilisation continus de Fossil Smartwatches Appli après modification de l’accord signifient que vous acceptez ces changements.
Fossil Smartwatches Appli doit être appariée à une montre compatible ou un bijou, dont l’obtention relève de votre responsabilité, pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de Fossil Smartwatches Appli. Fossil Smartwatches Appli peut ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les applications complémentaires ou les mises à jour du micrologiciel ou des logiciels nécessaires à Fossil Smartwatches Appli, à votre appareil mobile, montre ou bijou. Vous êtes responsable des tarifs et des frais de votre opérateur de téléphonie mobile qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez Fossil Smartwatches Appli. Fossil Smartwatches Appli peut vous permettre d’utiliser votre montre ou bijou compatibles pour exécuter certaines fonctionnalités sur votre appareil mobile telles que prendre une photo. Vous assumez tous les risques qu'encourt votre appareil mobile si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli. La montre ou le bijou que vous appariez avec cette application Fossil Smartwatches Appli peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, garanties et autres politiques (y compris la façon dont ces produits interagissent avec Fossil Smartwatches Appli). Vous devez consulter les informations qui ont été fournies avec votre montre et/ou bijou pour déterminer vos droits et obligations à l’égard de ces produits.
2. Restrictions relatives à l'âge
En utilisant Fossil Smartwatches Appli, vous garantissez que vous êtes d’âge légal pour vous engager dans un accord contraignant ou, si vous êtes âgé d'au moins 16 ans mais n'êtes pas encore d’âge légal pour conclure un accord contraignant, un parent ou tuteur légal a consenti à votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli et accepte cet engagement comme un accord contraignant en votre nom. Vous ne devez pas utiliser Fossil Smartwatches Appli si vous n’êtes pas âgé d'au moins 16 ans.
3. Politique de confidentialité
Toutes les informations fournies et recueillies via Fossil Smartwatches Appli sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée dans, et fait partie du présent accord.
4. À utiliser à vos propres risques et périls
Fossil Smartwatches Appli est destinée à votre usage privé non commercial. Votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli est uniquement à vos propres risques. Sans limiter toute autre condition de cet Accord, nous n’effectuons aucune représentation, ne fournissons aucune garantie et ne faisons aucune promesse relative à l’exactitude, la fiabilité ou l’efficacité de toute fonction ou de tout service de l’Appli, incluant, mais sans s’y limiter, le nombre de pas que vous avez effectués, le nombre de calories que vous avez brûlées, la durée de votre sommeil, votre fréquence cardiaque et autre information. L’Appli est destinée à offrir une approximation raisonnable d’informations comme le rythme, les pas effectués, les calories brûlées, la distance parcourue, la durée du sommeil, la fréquence cardiaque, ainsi que d'autres informations. Toutefois, Fossil Smartwatches Appli repose sur la précision des informations que vous entrez, utilise des algorithmes qui ne sont pas nécessairement parfaits et est soumise à d’autres facteurs hors de notre contrôle. Par exemple, bien qu’un capteur de fréquence cardiaque fournisse en général une estimation exacte de la fréquence cardiaque d’un utilisateur, il existe des limitations inhérentes à la technologie qui peuvent causer l’inexactitude des lectures dans certaines circonstances comme le fait que l’appareil soit approprié ou non à la situation, la physiologie de l’utilisateur et le type et l’intensité de l’activité. Nous ne garantissons pas que les informations fournies par Fossil Smartwatches Appli sont fiables à 100 %. Fossil Smartwatches Appli ne suivra pas de manière précise chaque calorie brûlée ou chaque pas réalisé, et ne signalera pas de manière précise l'allure, la distance parcourue ou le sommeil. Ne vous fiez pas aux informations fournies par Fossil Smartwatches Appli à des fins médicales. Il ne s'agit pas d'un dispositif médical. Fossil Smartwatches Appli n’est pas destinée à fournir des recommandations ou un traitement pour les problèmes de santé ou l’état physique. Fossil Smartwatches Appli n’est pas conçue ou destinée à être utilisée dans le diagnostic de maladies ou autres problèmes de santé, ou dans la guérison, l’atténuation, le traitement ou la prévention des maladies. Vous devez consulter un professionnel de la santé avant de vous engager dans toute activité physique et de remise en forme ou toutes recommandations ou traitements relatifs à la santé. Consultez un médecin avant d’utiliser un capteur de fréquence cardiaque.
5. Mots de passe et sécurité
Vous devez créer un compte pour utiliser Fossil Smartwatches Appli. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de soumettre des informations exactes et complètes et de mettre à jour ces informations au besoin de temps à autre. Si nous soupçonnons que vos informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à Fossil Smartwatches Appli ou vous demander des informations supplémentaires. Vous serez invité à choisir un mot de passe personnel non-transférable lorsque vous créez un compte. Si vous soumettez une demande pour récupérer un nom d’utilisateur ou un mot de passe oublié ou perdu, vous serez invité à fournir des informations que nous utiliserons pour vérifier votre identité. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte protégé par mot de passe et d'assurer la protection des informations de votre compte. Si vous supprimez l’historique de vos activités ou autres informations sur Fossil Smartwatches Appli ou, dans certains cas, si vous devez réinitialiser un mot de passe ou un nom d’utilisateur, vos informations peuvent être supprimées définitivement. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre infraction à la sécurité avérée ou soupçonnée par vous. Vous convenez que nous pouvons vous envoyer sous forme électronique des avis ou autres communications concernant Fossil Smartwatches Appli, et que cette forme électronique saura satisfaire toutes exigences légales relatives aux communications ou aux avis.
6. Licence limitée
Aux termes de cet accord, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, non-concédable en sous-licence et révocable d'installer et utiliser Fossil Smartwatches Appli conformément au présent accord. Fossil Smartwatches Appli est notre propriété intellectuelle précieuse et vous n’avez aucun droit sur Fossil Smartwatches Appli sauf le droit de l'utiliser conformément au présent accord. Vous ne devez pas : (a) copier, redistribuer, publier, désosser, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou faire toute tentative d’accéder à, ou d’utiliser le code source de Fossil Smartwatches Appli ; (b) vendre, attribuer, concéder en sous-licence, transférer, distribuer, louer ou accorder un droit de sûreté sur Fossil Smartwatches Appli ; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de Fossil Smartwatches Appli ; ou (d) utiliser Fossil Smartwatches Appli d’une manière prohibée par les lois applicables ou par cet accord.
7. Droit d’auteur et autres propriétés intellectuelles
Tout le contenu et autres données disponibles sur, ou par l’intermédiaire de Fossil Smartwatches Appli, y compris, sans toutefois s'y limiter, les marques commerciales, les marques de service, les dénominations commerciales, les images, les contenus audio ou texte, les logiciels, les conceptions et l'« apparence » de Fossil Smartwatches Appli (collectivement, le « Contenu de Fossil Smartwatches Appli ») sont détenus ou utilisés sous licence par nous ou par nos sociétés affiliées et sont protégés par droit d’auteur, de marques commerciales et autres lois régissant la propriété intellectuelle. Fossil Smartwatches Appli peut vous permettre de partager les informations concernant votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli (telles que les progrès ou les objectifs réalisés) sur les médias sociaux et autres plates-formes similaires. Lorsque Fossil Smartwatches Appli vous accorde l'accès au contenu de Fossil Smartwatches Appli que vous pouvez partager, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non-concédable en sous-licence et révocable d'utiliser ce contenu particulier et limité de Fossil Smartwatches Appli dans le seul but de partager des informations, sur une base non commerciale, relatives à votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli via les fonctions de partage mises à disposition dans Fossil Smartwatches Appli, à condition de ne pas modifier, supprimer ou falsifier toutes attributions ou autres désignations exclusives d’origine ou de source du contenu de Fossil Smartwatches Appli. Dans le cas contraire, vous ne devrez pas reproduire, republier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser le contenu de Fossil Smartwatches Appli sans notre permission écrite expresse. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent accord sont réservés par nous et/ou par nos concédants de licence.
8. Infraction au droit d’auteur
Si vous pensez qu'un contenu de Fossil Smartwatches Appli transgresse vos droits d’auteur, veuillez nous en aviser par écrit à :
Fossil
General Counsel – Intellectual Property
901 S. Central Expressway
Richardson, TX 75080
À : DMCA Copyright Agent
PAR EMAIL : legal@fossil.com
Votre avis doit comporter (a) une description de l'œuvre protégée qui a été prétendument transgressée ; (b) une description de l’emplacement sur Fossil Smartwatches Appli, où le contenu prétendument enfreignant est situé ; (c) votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ; (d) une déclaration stipulant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel supposé enfreignant sur Fossil Smartwatches Appli n’est pas autorisée ; (e) votre signature manuscrite ou électronique ; et (f) une déclaration indiquant que vous êtes le propriétaire ou un mandataire du propriétaire du droit d’auteur.
9. Propositions
Nous sommes heureux de lire nos clients et encourageons vos commentaires sur Fossil Smartwatches Appli. Toutefois, si vous nous envoyez des idées, des suggestions, des dessins, des graphiques, des innovations, des concepts, des recommandations ou autres données similaires (les « Propositions »), vous convenez que ces propositions ne sont pas confidentielles. Vous nous attribuez par le présent accord ces propositions sans compensation (ou attente d’une compensation), et acceptez que nous pouvons divulguer, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser vos propositions à des fins commerciales ou non commerciales, sans aucune compensation pour vous. Pour toute proposition qui ne peut pas nous être légalement attribuée, vous nous accordez par le présent accord une licence sans restriction, perpétuelle, libre, irrévocable et universelle pour reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser vos propositions à des fins commerciales ou non commerciales, sans aucune compensation pour vous.
10. Conduite interdite
Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables et à ne pas (a) télécharger, transmettre, publier, envoyer par email ou autrement rendre disponible sur Fossil Smartwatches Appli tout matériel, en quelque format que ce soit, qui (i) est faux, inexact, mensonger, frauduleux, illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d'autrui ou calomnieux ; ou (ii) enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers ou autre droit de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité ; ou (iii) contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des bombes à retardement, des fichiers corrompus ou tous autres logiciels ou programmes conçus pour interrompre, entraver, intercepter, exproprier, détruire ou limiter la fonctionnalité de Fossil Smartwatches Appli ou de tous logiciels, matériel ou équipement associés à Fossil Smartwatches Appli ; (b) modifier, supprimer ou falsifier toutes attributions ou autres désignations exclusives d’origine ou de source de Fossil Smartwatches Appli ou du contenu de Fossil Smartwatches Appli ; (c) usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans toutefois s'y limiter, nos employés ou nos cadres, ou déclarer à tort ou autrement représenter à tort votre affiliation avec toute personne ou entité ; (d) tenter, par quelque moyen que ce soit, d’accéder sans autorisation à Fossil Smartwatches Appli ou au compte ou aux informations d’autrui sur ou via Fossil Smartwatches Appli ; utiliser des robots, des capteurs de données, des araignées, ou tout autre appareil automatique ou processus manuel pour surveiller ou copier Fossil Smartwatches Appli ou le contenu de Fossil Smartwatches Appli sans notre consentement écrit préalable ; (f) effectuer toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur Fossil Smartwatches Appli ; (g) effectuer toute action qui engage notre responsabilité ou nous amène à perdre les services de nos partenaires commerciaux, vendeurs ou fournisseurs ; ou (h) prendre toute mesure qui nous amènerait à enfreindre toute loi, statut, ordonnance ou règlement applicables, ou qui transgresse l’accord.
11. Informations promotionnelles
Nous pouvons de temps en temps rendre des informations disponibles sur Fossil Smartwatches Appli au sujet de certains programmes, offres ou promotions (les « Promotions »). Toutes les promotions sont soumises aux termes, conditions et restrictions particuliers divulgués dans le cadre de telles promotions, et peuvent être retirées ou modifiées sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou autres erreurs ou omissions concernant les prix, la disponibilité ou autres informations liées aux promotions.
12. Autres applications et sites Web
Fossil Smartwatches Appli peut contenir des liens ou autres options permettant de se connecter à d’autres sites Web, applications ou appareils qui ne sont pas détenus ou exploités par nous (« Applis de tiers »). Vous pouvez être en mesure de vous connecter à des applications de tiers depuis Fossil Smartwatches Appli et partager vos informations de Fossil Smartwatches Appli avec des applications de tiers. Vous pouvez aussi télécharger des photos et autres contenus vers des applications de tiers depuis Fossil Smartwatches Appli, y compris les sites de médias sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les applications de tiers et ne sommes pas responsables des informations, fonctionnalités, produits, services ou contenus de ces applications de tiers, même si vous choisissez de partager des informations de Fossil Smartwatches Appli avec ces applications de tiers. Votre utilisation des applications de tiers est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation des applications de tiers, et vous devez les lire et les comprendre avant d’utiliser des applications de tiers. Nous ne prétendons ni n'affirmons implicitement que nous approuvons toutes les applications de tiers. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger votre appareil contre les virus, les vers et autres contenus nuisibles ou destructeurs qui peuvent être accessibles via des applications de tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation d'applications de tiers.
13. Exclusion de responsabilité
VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI ET DE TOUS PÉRIPHÉRIQUES QUE VOUS CONNECTER À FOSSIL SMARTWATCHES APPLI OU AUX APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ EN LIEN AVEC FOSSIL SMARTWATCHES APPLI, EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. FOSSIL SMARTWATCHES APPLI EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. AUCUNS CONSEILS OU INFORMATIONS, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS, OU SUR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI NE DOIVENT CONSTITUER UNE GARANTIE QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.
DANS TOUTE LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI RÉPONDRA À VOS BESOINS, SERA PRÉCISE, COMPLÈTE, À JOUR OU DISPONIBLE EN TEMPS UTILE, SANS INTERRUPTION, SÛRE, OU SANS ERREUR.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS APPAREILS, Y COMPRIS LES APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ DANS LE CADRE DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI, DES BIJOUX ET DES MONTRES, OU AUX DONNÉES (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES) RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI EST EXEMPTE DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE DYSFONCTIONNEMENTS OU D'ÉLÉMENTS NUISIBLES QUI POURRAIENT ENDOMMAGER OU PERMETTRE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE APPAREIL OU À VOS DONNÉES.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉS OU PRÉSUMÉS AVOIR ÉTÉ CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES INFORMATIONS OU LES IDÉES CONTENUES, SUGGÉRÉES OU CITÉES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI.
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI EST APPROPRIÉE OU DISPONIBLE POUR UNE UTILISATION DANS TOUS LES EMPLACEMENTS GÉOGRAPHIQUES. SI VOUS ACCÉDEZ À, OU UTILISEZ FOSSIL SMARTWATCHES APPLI EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES RÈGLEMENTS À EXPORTATION ET À L'IMPORTATION DES AUTRES PAYS.
14. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS NI NOS FILIALES OU NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT) NE DEVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE FOSSIL SMARTWATCHES APPLI OU L’UTILISATION, LA TENTATIVE D'UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER FOSSIL SMARTWATCHES APPLI, Y COMPRIS LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES APPAREILS ENDOMMAGÉS OU AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR LES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, N’EXCÈDERA PAS LE MONTANT TOTAL RÉEL, LE CAS ÉCHÉANT, REÇU PAR NOUS DE VOTRE PART POUR ACCÉDER À FOSSIL SMARTWATCHES APPLI OU, SI SUPÉRIEUR, DE 100 $. LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS DÉCLARÉ CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON OBJET ESSENTIEL. .
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et nous tenir à couvert, et de nous décharger, nous, nos filiales et nos directeurs, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants respectifs (et leurs successeurs et ayants droit respectifs) contre tous dommages, réclamations, frais et dépenses, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de, ou liés à : (i) votre accès, utilisation, tentative d’utilisation, incapacité d'utiliser ou utilisation erronée de Fossil Smartwatches Appli ; (ii) votre violation des présentes conditions d’utilisation ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans toutefois s'y limiter, les droits d’auteur ou les droit de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation que votre utilisation de Fossil Smartwatches Appli a causé un préjudice à un tiers.
16. Contrôles à l’exportation et personnes désignées
Fossil Smartwatches Appli est exploitée depuis les États-Unis et il est possible que le logiciel disponible sur ou par l’intermédiaire de Fossil Smartwatches Appli puisse être soumis à des contrôles à l’exportation des États-Unis, régis par le département du commerce des États-Unis, ou à des programmes de sanctions administrés par le département du trésor des États-Unis. Aucun logiciel disponible sur, ou par l’intermédiaire de l’App Fossil Smartwatches ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (a) dans (ou à un ressortissant ou un résident de) tout pays soumis à un embargo ou à des sanctions imposées par les États-Unis ou les Nations Unies ; (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes à compte bloqué du département du trésor des États-Unis ; (c) à quiconque figurant sur la liste de personnes ou entités refusées du département du commerce des États-Unis ; ou (d) à toute personne sujette à des restrictions identiques ou similaires à celles qui précèdent. En téléchargeant ou en utilisant des logiciels disponibles sur, ou par l’intermédiaire de Fossil Smartwatches Appli, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident d’un de ces pays ou sur une des listes ci-dessus ou soumis à de telles restrictions.
17. Arbitrage
Les litiges, les réclamations ou les controverses découlant de, ou relatifs au présent accord, y compris la détermination de la portée ou l’applicabilité de cet accord à arbitrer, sont fixés par voie d’arbitrage individuel à Dallas, Texas devant un seul arbitre neutre. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures intégrales d'arbitrage. Tout pourvoi en appel est entendu et tranché par un panel de trois arbitres neutres. Tous les arbitres doivent être des juges à la retraite ou juges d'un tribunal de l'État du Texas ou de la Cour fédérale et doivent dans leurs décisions de fond (par opposition aux décisions procédurales ou fondées sur la communication préalable qui sont autrement régies par les règles et procédures intégrales d’arbitrage de JAMS), appliquent les lois de l'État du Texas sans donner effet à des choix ou des conflits de dispositions ou de règles de loi qui entraînerait l’application des lois de juridictions autre que l'État du Texas. La sentence de ou des arbitre(s) sera contraignante et définitive pour toutes les parties. Le ou les arbitres doivent ordonner à la partie gagnante, le cas échéant, d'assumer les frais et honoraires raisonnablement engagés par la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage. Si le ou les arbitres déterminent qu'une partie est la partie gagnante dans des circonstances où la partie gagnante a gagné certaines mais pas toutes les requêtes et reconventions, le ou les arbitres peuvent ordonner à la partie gagnante d'assumer un pourcentage approprié des frais et honoraires raisonnablement engagés par la partie gagnante dans le cadre de l’arbitrage. Le jugement sur la sentence rendue peut être inscrit dans toute juridiction compétente. Les arbitres ne doivent pas ordonner des dommages punitifs, accessoires, indirects, particuliers ou consécutifs, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de profits.
Toute procédure de règlement des différends découlant de, ou relative au présent accord, y compris l’arbitrage, se déroulera uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action ou d’un recours collectifs au nom d’autrui. Il n’y a aucun droit pour tout litige aux termes du présent accord d'être porté ou entendu comme un recours collectifs en arbitrage, une action collective ou action privée du procureur général ou pour la consolidation des arbitrages. Nonobstant toute autre disposition du présent accord et sans renoncer au droit des parties d’interjeter appel, si cette renonciation au recours collectif est jugée invalide ou non exécutoire, l'intégralité de la clause relative à l'arbitrage à l’article 17 (à l’exception de cette phrase) ne s’appliquera donc pas.
18. Divers
Si une quelconque disposition du présent accord s'avère non valide ou non exécutoire, cette disposition sera exclue du présent accord et le reste de l'accord restera en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une violation ou non-exécution de l’accord ne doit être interprétée comme étant une renonciation à une violation ou non-exécution précédente ou ultérieure. Le fait de ne pas insister sur, ou d’imposer l’exécution stricte de l'une des dispositions du présent accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à l’un de nos droits. Vous pouvez être amené à accepter d’autres modalités et conditions pour accéder à certaines sections ou fonctions de Fossil Smartwatches Appli. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans consentement ou avis préalable, de transférer, attribuer, concéder en sous-licence ou promettre Fossil Smartwatches Appli ou le présent accord, en totalité ou en partie, à toute personne ou entité. Vous ne devez pas attribuer, concéder en sous-licence ou transférer, de quelque manière que ce soit, vos droits ou obligations en vertu de l’accord. Les en-têtes de sections utilisés dans l’accord sont à des fins de commodité uniquement.
Nous pouvons à tout moment, sans préavis et pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre Fossil Smartwatches Appli ou mettre fin ou restreindre votre accès à Fossil Smartwatches Appli.
25 avril 2019
© 2019 Fossil Group, Inc.