Conditions d’utilisation – Wearables Support

Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation (« l’Entente ») s’appliquent à votre utilisation de l’Application DieselOn sur toute plateforme ou tout appareil, incluant toute fonction contenue dans l’Application DieselOn comme Activité ou Notifications (collectivement « l’Application DieselOn »). Cette Entente est un contrat légal entre Fossil Group inc. (« nous » ou « nos ») (titulaire de licence de Diesel S.p.A. pour les appareils portables de marque DieselOn) et toute personne qui utilise ou qui accède à l’Application DieselOn ou n’importe laquelle de ses fonctions (« vous » ou « votre »). Veuillez examiner cette Entente avec soin avant d’utiliser l’Application DieselOn.

1. Conditions d’utilisation de l’application DieselOn

L’application DieselOn est offerte sous condition de votre acceptation sans modification de cette Entente. En utilisant ou en accédant à l’Application DieselOn, vous acceptez de respecter toutes les conditions et modalités de cette Entente et que ces conditions et modalités peuvent être modifiées par nous de temps à autre à notre discrétion exclusive. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CETTE ENTENTE SANS MODIFICATION, ALORS VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À L’APPLICATION DIESELON. Veuillez consulter cette Entente de façon périodique afin de constater toute modification. Votre utilisation continue ou votre accès continu à l’Application DieselOn à la suite de toute modification à l’Entente seront considérés comme votre acceptation de ces modifications.

L’application DieselOn doit être couplée avec une montre ou un bijou compatible, dont vous êtes responsable d’obtenir, afin d’utiliser toutes les fonctions de l’Application DieselOn. L’application DieselOn peut ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas toute application complémentaire toute mise à jour de micrologiciel ou de logiciel nécessaire à l’Application DieselOn, votre appareil mobile, montre ou bijou. Vous êtes responsable des coûts et des frais rattachés à votre fournisseur mobile pouvant s’appliquer alors que vous utilisez l’Application DieselOn. L’application DieselOn peut vous permettre d’utiliser votre montre ou votre bijou compatible afin d’exécuter certaines fonctions sur votre appareil mobile comme prendre une photo. Vous assumez tous les risques potentiels pour votre appareil mobile si vous choisissez d’utiliser de telles fonctions.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à votre utilisation de l’Application DieselOn. La montre ou le bijou que vous couplez avec l’Application DieselOn peuvent être assujettis à leurs propres conditions d’utilisation, garanties et autres politiques (incluant dont ces produits interagissent avec l’Application DieselOn). Vous devriez consulter l’information qui a été fournie avec votre montre et/ou bijou afin de déterminer vos droits et vos responsabilités reliés à ces produits.

2. Restrictions d’âge

En utilisant l’Application DieselOn, vous certifiez avoir atteint l’âge légal pour conclure un contrat légal ou, si vous êtes âgé d’au moins 14 ans, mais n’avez pas encore atteint l’âge légal pour conclure un contrat légal, votre parent ou tuteur légal a consenti à ce que vous utilisiez l’Application DieselOn et qu’il ou elle accepte cette Entente comme un contrat légal en votre nom. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application DieselOn si vous êtes âgé de moins de 14 ans.

3. Politique de confidentialité

Toute l’information fournie et recueillie dans l’Application DieselOn App est traitée conformément à notre Politique de confidentialité qui est incorporée à l’Entente présente et en fait partie intégrante.

4. À utiliser à vos propres risques

L’application DieselOn est pour votre propre utilisation non commerciale. Votre utilisation de l’Application DieselOn est entièrement à vos risques. Sans limiter toute autre modalité de cette Entente, nous ne formulons aucune déclaration, garantie ou promesse quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’efficacité de toute fonction ou tout service de l’Application DieselOn incluant, mais sans s’y limiter, le nombre de pas que vous avez fait, le nombre de calories dépensées, la durée du sommeil et toute autre information. L’application DieselOn a pour but de fournir une approximation raisonnable de l’information notamment la vitesse de marche, le nombre de pas, de calories dépensées, la distance parcourue et le sommeil. Cependant, l’Application DieselOn s’en remet à l’exactitude de l’information que vous entrez, utilise des algorithmes qui ne sont pas nécessairement parfaits et qui est assujetti à des facteurs qui sont hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas que l’information fournie par l’Application DieselOn soit 100 % exacte. L’application DieselOn ne fera pas un suivi précis de chaque calorie dépensée ou chaque pas que vous avez fait et ne donnera pas un rapport précis de votre vitesse de marche, distance parcourue ou de votre sommeil. Ne vous fiez pas à l’information fournie par l’Application DieselOn pour des fins médicales. Il ne s’agit pas d’un appareil médical. L’application DieselOn n’est pas conçue dans le but de fournir des recommandations ou des options de traitement pour toute condition de santé ou condition physique. L’application DieselOn n’est pas conçue pour une utilisation dans le diagnostic d’une maladie ou d’une autre condition de santé, ou dans la guérison, l’atténuation, le traitement ou la prévention de la maladie. Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant d’entreprendre une activité physique et pour toute recommandation liée à l’entraînement ou la santé ou encore pour le traitement d’une maladie.

5. Mots de passe et sécurité

Vous devez créer un compte pour utiliser l’Application DieselOn. Lorsque vous créez un compte, vous accepter de fournir de l’information exacte et complète et de mettre à jour ces informations lorsque nécessaire. Si nous avons des motifs de suspecter que votre information n’est pas véridique, exacte, à jour ou incomplète, il se peut que nous suspendions ou mettions fin à votre accès à l’Application DieselOn ou que l’on vous demande de l’information supplémentaire. Il vous sera demandé de sélectionner un mot de passe personnel et non transférable lorsque vous créerez votre compte. Si vous envoyez une requête pour un mot de passe ou un nom d’utilisateur oublié, il se peut que vous deviez fournir de l’information qui sera utilisée afin de confirmer votre identité. Vous êtes entièrement responsable pour toutes les actions ayant lieu sous votre compte protégé par mot de passe et d’assurer la protection des informations de votre compte. Si vous supprimez votre historique d’activité ou d’autre information sur l’Application DieselOn, ou dans certains cas si vous avez besoin d’une réinitialisation de votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, il se peut que votre information soit supprimée de façon définitive. Vous acceptez de nous aviser immédiatement s’il y a eu une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou toute autre brèche de la sécurité dont vous connaissez ou suspectez l’existence. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des avis ou autres communications concernant l’Application DieselOn par voie électronique et qu’un tel format électronique réponde à toute exigence légale en matière de communication ou d’avis.

6. Licence limitée

Par la présente, nous vous octroyons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, non assignable, sans pouvoir concéder une sous licence et révocable d’installer et d’utiliser l’Application DieselOn en conformité avec cette Entente. L’application DieselOn est notre propriété intellectuelle d’une grande valeur et vous n’obtenez aucun droit à l’Application DieselOn sauf celui de l’utiliser en conformité avec cette Entente. Vous ne devez pas : (a) copier, redistribuer, publier, désosser, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou faire toute tentative d’utiliser ou d’accéder au code source de l’Application DieselOn; (b) vendre, assigner, concéder une sous-licence, transférer, distribuer, louer ou accorder un intérêt de sécurité dans l’application DieslOn; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute portion de l’Application DieselOn; ou (d) utiliser l’Application DieselOn d’une manière prohibée par les lois applicables ou cette Entente.

7. Droit d’auteur et autre propriété intellectuelle

Tout le contenu et autre matériel disponible sur, ou par l’entremise de l’Application DieselOn, incluant, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, images, audio, textes, logiciels, concept et la présentation de l’Application DieselOn App (collectivement le « Contenu de l’Application DieselOn ») sont notre propriété ou celle de nos concédants de concédants de licence ou de nos affiliés et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. L’application DieselOn peut vous permettre de partager de l’information concernant votre utilisation de l’Application DieselOn (comme votre progression ou vos objectifs atteints) sur les médias sociaux et des plateformes similaires. Lorsque l’Application DieselOn vous fournit un accès au Contenu de l’Application DieselOn que vous pouvez partager, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non assignable, sans pouvoir concéder une sous-licence et révocable à ce Contenu de l’Application DieselOn précis et limité dans le seul but que vous partagiez de l’information, à des fins non commerciales, concernant votre utilisation de l’Application DieselOn à l’aide des fonctions de partage disponible dans l’Application DieselOn, pourvu que vous n’altériez, ne retiriez ou ne falsifiiez pas les attributions ou autres désignations propriétaires de l’origine ou la source du Contenu de l’Application DieselOn. Autrement, vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser tout Contenu de l’Application DieselOn sans notre autorisation expresse écrite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans cette Entente sont réservés par nous et/ou nos concédants de licence.

8. Violation des droits d’auteur

Si vous estimez que tout Contenu de l’Application DieselOn est en infraction avec vos droits d’auteur, veuillez nous aviser par écrit à l’adresse suivante :

Fossil

Conseil général — Propriété intellectuelle

901 S. Central Expressway

Richardson, TX 75080

Attn. : Agent droits d’auteur DMCA

Par courriel : legal@fossil.com

Votre avis doit inclure (a) une description du contenu protégé par droits d’auteur dont vous estimez les droits enfreints; (b) une description de l’emplacement sur l’Application DieselOn où le contenu estimé avoir enfreint les droits d’auteur est situé; (c) votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel; (d) une déclaration comme quoi vous croyez de bonne foi que vous estimez que l’utilisation du contenu sur l’Application DieselOn n’est pas autorisée; (e) votre signature physique ou électronique; et (f) une déclaration comme quoi vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou un représentant du propriétaire des droits d’auteur.

9. Propositions

Nous sommes heureux d’écouter nos clients et aimons recevoir des suggestions ou commentaires reliés à l’Application DieselOn. Cependant, si vous nous envoyez des idées, suggestions, illustrations, graphiques, innovations, concepts, recommandations ou autres documents similaires (« Propositions »), vous acceptez que les Propositions ne soient pas confidentielles. Vous nous octroyez donc de telles Propositions sans compensation (ou l’attente de compensation) et acceptez que nous puissions divulguer, reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser vos Propositions à des fins commerciales ou non commerciales sans aucune compensation pour vous. Pour toute Proposition qui ne peut pas légalement nous être assignée, vous nous octroyez par la présente un droit illimité, perpétuel, sans redevance, irrévocable et mondial de reproduire, republier, modifier, distribuer, afficher, exécuter, transmettre, vendre ou autrement utiliser vos Propositions à des fins commerciales ou non commerciales sans aucune compensation pour vous.

10. Conduite prohibée

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et de ne pas (a) téléverser, transmettre, publier, envoyer par courriel ou autrement rendre disponible à l’Application DieselOn tout contenu dans n’importe quel format qui (i) est faux, inexact, trompeur, frauduleux, illégal, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène ou qui est invasif de la confidentialité d’une autre personne; (ii) enfreint la propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou des droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers; ou (iii) contient des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou tout autres logiciels ou programmes conçus pour interrompre, interférer, intercepter, exproprier, détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application DieselOn ou tout logiciel ou matériel informatique ou équipement associé avec l’Application DieselOn; (b) altère, retire ou falsifie toute attribution ou autres désignations propriétaires de l’origine ou de la source de l’Application DieselOn ou du Contenu de l’Application DieselOn; (c) usurper l’identité de toute personne physique ou morale incluant, mais sans s’y limiter, à nos employés ou dirigeants ou faussement déclarer ou représenter votre affiliation avec toute personne physique ou morale; (d) tenter, par tout moyen, d’avoir un accès non autorisé à l’Application DieselOn App ou aux informations rattachées au compte d’une autre personne sur ou par l’entremise de l’Application DieselOn; (e) utiliser de robot, racleur, araignée ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de surveiller ou copier l’Application DieselOn A ou tout Contenu de l’Application DieselOn sans notre autorisation expresse écrite préalable; (f) entreprendre toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’Application DieselOn; (g) entreprendre toute action qui nous crée une responsabilité ou fait en sorte que nous perdions tout service de nos partenaires d’affaires, vendeurs ou fournisseurs; ou (h) entreprendre toute action qui nous ferait enfreindre toute loi, tout statut, toute ordonnance ou réglementation applicable ou qui enfreint cette Entente.

11. Information promotionnelle

Il se peut, de temps à autre, que nous rendions de l’information disponible sur l’Application DieselOn concernant certains programmes, certaines offres ou promotions (« Promotions »). Toutes les Promotions sont assujetties à des modalités, conditions et des restrictions spécifiques divulguées en lien avec de telles Promotions et sont sujettes à être retirées ou modifiées sans avis préalables. Nous ne sommes pas responsables de toute erreur typographique ou autre ou des omissions concernant les prix, la disponibilité ou autre information en lien avec les Promotions.

12. Autres applications et sites Web

L’application DieselOn peut contenir des liens et d’autres options afin de se connecter à d’autres sites Web, applications ou appareils qui ne nous appartiennent pas directement et ne sont pas exploités par nous (« Applications d’un tiers »). Il se peut que vous soyez en mesure de vous connecter à des Applications d’un tiers à partir de l’Application DieselOn et de partager votre information DieselOn avec des Applications d’un tiers. Il se peut également que vous soyez capable de téléverser des photos et d’autre contenu sur des Applications d’un tiers à partir de l’Application DieselOn, incluant les médias sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les Applications d’un tiers et ne sommes pas responsables de toute information, toute fonctionnalité, tout produit, tout service ou contenu de telles Applications d’un tiers, même si vous choisissez de partager de l’information à partir de l’Application DieselOn App avec de telles Applications d’un tiers. Votre utilisation d’Applications d’un tiers est assujettie aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation des Applications d’un tiers et vous devriez les lire et vous assurer de les comprendre avant d’utiliser toute Application d’un tiers. Nous ne représentons pas ou n’insinuons pas que nous cautionnons toute Application d’un tiers. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires afin de vous protéger vous et votre appareil contre les virus, vers et autre contenu nuisible ou destructeur pouvant être accessibles à travers l’utilisation d’Applications d’un tiers. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux dommages résultant de votre utilisation d’Applications d’un tiers.

13. Avis de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION DIESELON, TOUS DISPOSITIFS QUE VOUS CONNECTEZ À L’APPLICATION DIESELON ET TOUT APPAREIL MOBILE QUE VOUS CONNECTEZ À L’APPLICATION DIESELON SOIENT À VOS RISQUES. L’APPLICATION DIESELON EST OFFERTE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, DE TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, D’ADAPTABILITÉ À UN BUT DÉTERMINÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATION. AUCUN CONSEIL OU AUCUNE INFORMATION, QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, QUE NOUS AVONS FORMULÉ SUR OU PAR L’ENTREMISE DE L’APPLICATION DIESELON NE CONSTITUERA UNE GARANTIE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DÉFINIE PAR LA PRÉSENTE.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FORMULONS AUCUNE GARANTIE QUE L’APPLICATION DIESELON RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, SOIT EXACTE, COMPLÈTE, ACTUELLE OU À JOUR, ININTERROMPUE, SÉCURITAIRE ET LIBRE D’ERREURS.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOS APPAREILS, INCLUANT LES APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ EN LIEN AVEC L’APPLICATION DIESELON, LES BIJOUX ET LES MONTRES, OU LES DONNÉES (INCLUANT LA PERTE DE DONNÉES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION DIESELON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION DIESELON EST LIBRE D’ERREURS, VIRUS, MAUVAIS FONCTIONNEMENTS OU DE COMPOSANTES DOMMAGEABLES QUI POURRAIENT ENDOMMAGER OU PERMETTRE UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE APPAREIL OU VOS DONNÉES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE CAUSÉE OU TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ, OU PRÉTENDUMENT AYANT ÉTÉ CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR L’INFORMATION OU LES IDÉES CONTENUES, SUGGÉRÉES OU MENTIONNÉES SUR OU PAR L’ENTREMISE DE L’APPLICATION DIESELON.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE L’APPLICATION DIESELON SOIT APPROPRIÉE OU DISPONIBLE À L’UTILISATION DANS TOUS LES PAYS OU TERRITOIRES. SI VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ À L’APPLICATION DIESELON À PARTIR D’UNE RÉGION À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, VOUS ÊTES L’UNIQUE RESPONSABLE POUR LA CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS APPLICABLES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX RÉGLEMENTATIONS D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION D’AUTRES PAYS.

14. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI NOUS NI NOS AFFILIÉS OU NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS) NE SERA TENU RESPONSABLE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (INCLUANT POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE L’APPLICATION DIESELON OU DE L’UTILISATION, LA TENTATIVE D’UTILISER OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION DIESELON, INCLUANT LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LES APPAREILS ENDOMMAGÉS OU AUTRES INTANGIBLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUS LES CAS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR LES DOMMAGES, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, N’EXCÈDE PAS LE MONTANT TOTAL, SI MONTANT IL Y A, REÇU PAR NOUS DE VOTRE PART AFIN D’ACCÉDER À L’APPLICATION DIESELON OU AU MAXIMUM 100 $. LES LIMITES PRÉCITÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI L’INDEMNISATION PRÉCITÉE ÉCHOUE À SON BUT PRINCIPAL.

15. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous tenir francs de tout préjudice et de nous dégager, ainsi que nos filiales et nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants respectifs (ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs), de toute responsabilité dans toute réclamation, tout dommage, coût et frais, incluant, mais sans s’y limiter, aux frais juridiques raisonnables, découlant ou relié à : (i) votre utilisation, accès à, tentative d’utiliser, incapacité d’utiliser ou une mauvaise utilisation de l’Application DieselOn; (ii) votre infraction à n’importe quelle modalité de ces Conditions d’utilisation; (iii) votre infraction de tout droit d’un tiers, incluant, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, de propriété ou de confidentialité; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre utilisation de l’Application DieselOn a causé des dommages à un tiers.

16. Contrôle de l’exportation et personnes désignées

L’application DieselOn est exploitée à partir des États-Unis et il est possible que des logiciels disponibles sur ou par l’entremise de l’Application DieselOn soient assujettis à un contrôle des exportations des États-Unis administré par le Département du commerce des États-Unis (« United States Commerce Department ») ou un programme de sanctions administré par le Département de la trésorerie des États-Unis (« United States Treasury Department »). Aucun logiciel disponible sur ou par l’entremise de l’Application DieselOn ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (a) dans (ou à un citoyen ou un résident de) tout pays assujetti sujet à un embargo ou une sanction des États-Unis ou des Nations Unies; (b) à toute personne sur la liste de Citoyens spécifiquement désignés et personnes bloquées (« Specially Designated Nationals and Blocked Persons ») du Département de la trésorerie des États-Unis; (c) à toute personne sur la liste des Personnes physiques ou morales refusées (« Denied Persons List or Entity List ») du Département du commerce des États-Unis; ou (d) à toute personne sujette aux mêmes restrictions ou à des restrictions similaires aux précitées. En téléchargeant ou en utilisant tout logiciel disponible sur ou par l’entremise de l’Application DieselOn, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situés dans, sous l’emprise de, ou citoyen ou résident d’un tel pays et n’êtes pas sur l’une des listes ci-dessus ou sujet à de telles restrictions.

17. Arbitrage

Toute dispute, réclamation ou controverse résultant de, ou concernant cette Entente, incluant la détermination de la portée ou de l’applicabilité de cette Entente pour arbitrage, sera déterminé par arbitrage individuel à Dallas, Texas devant un arbitre unique neutre. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles d’arbitrage exhaustives et ses procédures. Toute décision en appel sera entendue et décidée par un comité de trois arbitres neutres. Tous les arbitres seront des juges retraités ou des juges de n’importe quelle cour de l’état du Texas ou de la Cour fédérale et leurs jugements substantiels (contrairement aux jugements procéduraux ou relatifs aux découvertes qui sont autrement gouvernés par les règles d’arbitrage exhaustives et les procédures de JAMS), appliqueront les lois de l’état du Texas sans laisser place à tout choix ou conflit de modalités de la loi ou de règlements qui pourraient causer l’application des lois d’une juridiction autre que celle de l’état du Texas. La décision de l’arbitre (des arbitres) sera finale et respectée par toutes les parties. L’arbitre (ou les arbitres) accordera au parti vainqueur, s’il y a lieu, les coûts et frais juridiques raisonnables encourus par le parti vainqueur relié à l’arbitrage. Si l’arbitre (ou les arbitres) détermine (déterminent) qu’un parti est le vainqueur dans des circonstances où le parti vainqueur a gagné certaines de, mais pas toutes, ses réclamations et demandes reconventionnelles, l’arbitre (ou les arbitres) peut accorder (peuvent accorder) au parti vainqueur un pourcentage approprié des coûts et frais juridiques encourus par le parti vainqueur relié à l’arbitrage. Le jugement rendu par l’arbitre peut alors être soumis à toute cour ayant autorité. Les arbitres ne peuvent accorder de dommages punitifs, accessoires, indirects, spéciaux ou conséquents incluant, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits.

Tout recours de résolution de dispute découlant de, ou relié à cette Entente, incluant l’arbitrage, sera effectué uniquement sur une base individuelle et pas dans un recours collectif ou une action représentative au nom d’autres personnes. Il n’y a aucun droit pour toute dispute par la présente d’être soumise ou entendue dans un arbitrage collectif, recours collectif ou action du procureur général ou pour la consolidation d’arbitrages. Nonobstant toute autre disposition contenue dans cette Entente, et sans renoncer aux droits de tout parti à faire appel, si cette exonération de recours collectifs est déterminée comme non valide ou non applicable, alors la clause entière sur l’arbitrage de l’article 17 (à l’exception de cette phrase) ne s’appliquera pas.

18. Divers

Si toute modalité de cette Entente est déterminée comme étant non valide ou non applicable, alors cette modalité sera retranchée du reste de l’Entente, qui restera en vigueur et en plein effet. Aucune renonciation à toute infraction ou tout défaut de l’Entente ne sera considérée comme une renonciation à toute infraction ou tout défaut précédent ou subséquent. En cas d’incapacité de notre part d’insister sur ou de faire exécuter les clauses de cette Entente, cela ne constituera pas une renonciation à ces conditions ou à n’importe lequel de nos droits. Il se peut que l’on vous exige d’accepter des modalités et conditions supplémentaires dans des sections ou des fonctions précises de l’Application DieselOn. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive et sans consentement ou avis, de transférer, assigner, concéder sous licence ou nantir l’Application DieselOn ou cette Entente, en tout ou en partie, à toute personne physique ou morale. Vous ne pouvez pas assigner, concéder une sous-licence ou autrement transférer vos droits ou obligations, par un moyen quelconque, dans le cadre de la présente Entente. Les intitulés utilisés dans l’Entente sont utilisés à des fins de commodité uniquement.

Nous pouvons, à tout moment, sans avis et pour toute raison à notre discrétion exclusive, modifier ou discontinuer l’Application DieselOn ou restreindre ou en encore mettre à votre accès à l’Application DieselOn.

25 septembre 2016