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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION FOSSIL SMARTWATCHES

  • Mise à jour

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION FOSSIL SMARTWATCHES

Dernière mise à jour : 25 juillet 2020

Chez Fossil Group, inc., (« Fossil Group » ou « Fossil »), propriétaire, fabricant, et distributeur de la marque Fossil (« Fossil », « nous »), nous estimons et protégeons vos droits à la vie privée. Cet Avis de confidentialité décrit :

  • Quels Renseignements personnels nous recueillons à partir de l’application Fossil Smartwatches, des Applications pour montre Fossil, de l’Appareil Fossil ainsi que les fins auxquelles nous les utilisons.
  • Quels Renseignements personnels nous transférons à des tiers.
  • Vos droits et comment vous pouvez exercer ces droits.
  • La façon dont vous pouvez communiquer avec nous.

1. Résumé

Ci-dessous nous vous fournirons un bref résumé des renseignements personnels que nous utilisons, des fins auxquelles nous les utilisons ainsi que de vos droits. Pour plus de détails, rendez-vous à la section pertinente ci-dessous.

1.1 Prestation de services

Nous traitons les Renseignements personnels à votre sujet afin de vous fournir la gamme complète de services et de fonctions de votre Application Fossil Smartwatches, de vos Applications pour montre Fossil et de votre Appareil Fossil. Cela comprend les données que vous entrez lorsque vous avez configuré votre compte utilisateurs ainsi que les renseignements requis afin d’avoir accès à des fonctions spécifiques. Par exemple, pour mesurer la distance parcourue et le rythme ou calculer le nombre de calories brûlées, il est possible que nous ayons besoin de certains renseignements comme votre grandeur, votre poids, votre rythme cardiaque ou votre géolocalisation ou afin de vous permettre de participer au Défi de mise en forme, nous vous demandions de créer un nom d’utilisateur ou de fournir une photo ou un avatar, ou que pour accéder à d’autres fonctions, vous deviez nous autoriser à accéder à vos photos (pour plus d’informations, veuillez consulter les articles 3.1 à 3.7 ci-dessous).

1.2 Analyse

Nous et nos prestataires de services faisons le suivi et faisons des analyses de l’utilisation de l’Application, des Applications pour montre et de l’Appareil (afin de déterminer quelles fonctions sont utilisées plus souvent que les autres) pour comprendre comment ils sont utilisés et comment les améliorer. (Pour en savoir plus, consultez la section 3.8 ci-dessous)

1.3 Marketing

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins de marketing afin de vous fournir des offres reliées à nos produits et services, à moins que vous ne vous prévaliez de l’option d’exclusion. (Pour en savoir plus, consultez la section 3.9 ci-dessous)

1.4 Accès aux données par les destinataires

Nos prestataires de services et autres entreprises Fossil Group (Fossil Group, inc. et ses filiales ou sociétés affiliées) accèdent également à vos renseignements afin de vous fournir des services et traiter vos données comme décrit dans cet Avis de confidentialité. (Pour en savoir plus, consultez la section 5 ci-dessous)

1.5 Vos droits

Vos droits peuvent inclure le droit d’accéder à, de corriger et de supprimer vos Renseignements personnels. Vous pouvez aussi demander la restriction et, si applicable, le retrait de votre consentement ou de votre objection au traitement de ceux-ci (veuillez consulter la section 8 pour une description détaillée de vos droits).

1.6 Emplacement de stockage de vos renseignements

Les Renseignements personnels que nous recueillons seront principalement stockés aux États-Unis par nous et nos fournisseurs de services d’informatique en nuage, si nécessaire, soit en conformité avec l’accord « Privacy Shield » de l’UE, de la Suisse et des États-Unis sur la protection des renseignements personnels ou d’autres mesures de sécurité appropriées. (Pour en savoir plus, consultez la section 9 ci-dessous)

2. Quand s’applique cet Avis de confidentialité?

Cet Avis de confidentialité s’applique à l’Application Fossil Smartwatches, les Applications pour montre Fossil et l’Appareil Fossil. Pour plus de renseignements à propos de ces modalités, veuillez consulter la section 12.

Cet Avis de confidentialité ne s’applique pas à votre transaction d’achat de l’Appareil ou à tout autre achat sur nos sites Web.

3. Quels Renseignements personnels recueillons-nous, sur quelle base juridique, et à quelles fins les utilisons-nous?

Afin de vous offrir nos services et une gamme complète de fonctionnalités de notre Application, nos Applications pour montre et notre Appareil, nous utilisons les Renseignements personnels.

Nous recevons des Renseignements personnels recueillis par des services offerts par des tiers (ex. : Google Fit). Vous pouvez désactiver ce partage de données d’Application à l’aide des paramètres du service offert par un tiers.

Les Renseignements personnels que nous recueillons comprennent les renseignements suivants (veuillez noter : étant donné que la disponibilité des fonctionnalités offertes peut varier selon votre Application, vos Applications pour montre et votre Appareil, ce ne sont pas toutes les sections ci-dessous qui pourraient s’appliquer à vous) :

3.1 Données de compte générales

Lorsque vous utilisez l’Application, l’Application de montre, ou votre appareil, nous recueillons des données générales concernant votre compte, comme votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre date de naissance, votre sexe, votre grandeur, votre poids, votre photo, le mot de passe que vous avez attribué au compte de l’Application, la version de l’Application, des renseignements sur votre appareil (p. ex., le numéro de série de l’appareil), des renseignements sur l’appareil mobile jumelé (p. ex., le fabricant, le modèle et le système d’exploitation du téléphone intelligent), les paramètres de votre compte personnel et les paramètres de l’Application (p. ex., les fonctions que vous souhaitez utiliser).

Nous recueillerons également ces informations lorsque vous vous inscrivez à l’aide d’une connexion via les réseaux sociaux comme Facebook ou Google+. Dans de telles circonstances, ainsi que dans d’autres situations, nous recueillerons des informations sur vous accessibles publiquement à partir de votre compte de réseau social. Nous ne recueillons et ne conservons pas le mot de passe associé à votre compte de réseau social si vous vous connectez à l’aide d’une connexion associée à vos réseaux sociaux.

3.2 Données sur l’activité et reliées au sommeil

Afin de vous aider à comprendre vos habitudes d’activité physique au quotidien et votre condition physique, nous utilisons d’autres Renseignements personnels. Des exemples de ceux-ci comprennent le nombre calculé de pas que vous avez effectués, votre fréquence cardiaque, les calories brûlées, votre mode d’activité (ex. : la course ou la marche), la distance parcourue, le fuseau horaire, vos objectifs pour la journée et si vous les avez atteints. Afin de nous permettre de calculer les calories brûlées, nous utilisons les informations telles que votre taille, votre poids et votre date de naissance. Vous pouvez également choisir de soumettre de l’information liée à vos activités par le biais de l’Application, comme mettre à jour les données sur votre poids.

Afin que vous puissiez participer dans des défis de mise en forme avec d’autres utilisateurs, il est possible que nous recueillions et partagions vos données d’activité avec ces utilisateurs.  Vous pouvez contrôler si (et avec qui) vos données d’activité sont partagées de cette façon en choisissant de participer (ou de ne pas participer) à ces défis.

Avec l’objectif de vous aider à comprendre et à améliorer vos habitudes de sommeil, certains Appareils recueillent l’heure de début du sommeil, l’heure de fin du sommeil, l’heure à laquelle vous allez vous coucher et l’heure à laquelle vous vous réveillez. Nous recueillons également des détails sur le sommeil, comme le moment pendant lequel survient le sommeil léger et le sommeil réparateur, afin de vous fournir des données et vous donner des conseils à propos de vos habitudes de sommeil.

Certaines données sur l’activité et le sommeil pourraient être considérées comme des « données de santé » dans certaines juridictions.

3.3 Notifications et alertes

Si vous voulez être avisé par votre Appareil lorsque vous recevez un message texte, un courriel, une alerte d’application ou lorsqu’il y a un événement à venir au calendrier de votre appareil mobile, vous devez activer cette option dans les paramètres de l’Application. Nous ne conservons pas le contenu des Notifications, nous effectuons seulement un suivi du fait qu’une Notification a eu lieu. Vous pouvez configurer une fonctionnalité permettant d'envoyer des réponses textuelles automatisées.

3.4 Information de localisation

Lorsque vous installez l’Application, on vous demandera d’autoriser l’accès à vos données de géolocalisation. Lorsque vous installez ou que vous utilisez les Applications pour montre pour la première fois, incluant sur les appareils fonctionnant avec Wear OS par Google, on vous demandera d’autoriser l’Application pour montre à accéder aux données de géolocalisation de votre Appareil (le cas échéant) ou aux données de géolocalisation de l’appareil mobile jumelé. Nous pouvons utiliser cette information pour personnaliser l’Application ou les Applications pour montre avec de l’information et des fonctions basées sur la position géographique. Des exemples comprennent la mise à jour automatique des informations météorologiques locales, le traçage du parcours d’une activité, ou vous aider à localiser votre Appareil à partir de sa dernière position connue. Si la fonctionnalité d'appel d'urgence de votre Appareil est activée, elle pourrait utiliser l'information de localisation lorsque cette fonction est utilisée.

3.5 Rapport de performance et soutien à la clientèle

Advenant le cas où notre Application ou nos Applications pour montre cesseraient de fonctionner, nous recevrons des informations à propos de votre appareil mobile jumelé et l’Appareil (ex. : modèle, version du logiciel, opérateur mobile) ainsi que toute autre information que vous partagez avec nous. Cela nous permet d’identifier et de corriger les bogues et d’améliorer autrement la performance de notre Application et de nos Applications pour montre.

Advenant le cas où vous nous contacteriez pour du soutien à la clientèle, nous traiterons également vos Renseignements personnels.

3.6 Applications pour montre

Lorsque vous installez ou utilisez l’une de nos Applications pour montre, on vous demandera d’autoriser l’accès à l’Application pour montre à certains types de renseignements provenant de votre Appareil et/ou un appareil mobile jumelé (ex. : données de géolocalisation, événements sur votre calendrier personnel ou les données sur votre activité physique). Si vous donnez votre accord pour cela, l’Application pour montre pourra recueillir des informations et utiliser ces renseignements afin d’offrir des fonctions ou des services spécifiques; par exemple : de vous permettre d’afficher un cadran de montre présélectionné pendant un événement particulier, de télécharger des photos à partir de vos réseaux sociaux, ou vous aider à localiser votre Appareil à partir de sa dernière position connue.

3.7 Courriels et autres communications

Nous vous envoyons des notifications push afin de vous fournir de l’information à propos de vos objectifs personnels et des alertes à propos de mises à jour pour l’Appareil, l’Application ou les Applications pour montre. Nous vous enverrons également des courriels avec votre tableau de bord du bien-être si vous en faites la demande par l'intermédiaire de l'application.

Nous vous enverrons des courriels concernant l’administration de votre compte, comme un courriel de bienvenue lorsque vous créez votre compte, un courriel de confirmation si vous supprimez votre compte, des courriels lorsque vous avez oublié votre mot de passe et avez besoin d’assistance pour le modifier, ou un rappel que votre compte pourrait être désactivé après une période d’inactivité.

Pour les appareils mobiles jumelés, vous pouvez à tout moment interrompre le transfert de données de l’appareil mobile jumelé à l’Application ou aux Applications pour montre en désactivant la connexion Bluetooth entre l’Appareil et l’appareil mobile; cependant, si c’est le cas, les fonctionnalités décrites ci-dessus pourraient ne plus fonctionner.

3.8 Analyse

Nous agrégeons et dépersonnalisons les données (afin que les données ne soient pas associées avec le nom d’un individu ou toute autre information pouvant personnellement vous identifier) recueillies à travers l’Application, les Applications pour montre et l’Appareil. Nous les utilisons pour une variété de fins d’analyse, comme déterminer le nombre moyen de pas effectués par les utilisateurs de l’Application, analyser les tendances en matière de conditionnement physique, les cadrans de montre sélectionnés par les utilisateurs de l’Application pour montre, ou obtenir d’autres informations pour améliorer nos produits et services.

Nous utilisons vos Renseignements personnels à d’autres fins marketing, statistiques et d’étude de marché pour en apprendre plus au sujet de nos clients et de nos utilisateurs. Pour ces fins, nous utilisons également les Renseignements personnels disponibles publiquement à votre sujet (ex. : à partir de vos profils sur les réseaux sociaux).

Nous utilisons Google Analytics pour effectuer un suivi et un examen des façons dont est utilisée notre Application et Applications pour montre et des moyens pour nous de les améliorer. Google Analytics est un service d’analyse offert par Google inc. situé aux É.-U. Afin d’utiliser Google Analytics, notre Application envoie de l’information dépersonnalisée à propos de votre utilisation de notre Application à Google Analytics, où les données sont agrégées et analysées afin de nous fournir des rapports qui nous sont utiles. Nous n'associons aucune donnée de Google Analytics avec vos Renseignements personnels. Vous pouvez vous désabonner de notre collecte de données par Google Analytics à tout moment dans les réglages de l’Application.

3.9 Marketing

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels à des fins marketing pour vous fournir des offres sur nos produits et services. En analysant les informations générales associées au contrat (3.1) et la façon dont sont utilisés nos services, nous sélectionnons quelles informations marketing pourraient particulièrement vous intéresser. Nous pourrions également vous envoyer des courriels promotionnels (au sein de l’UE : seulement pour des produits semblables à vos achats). Vous pouvez, en tout temps, vous prévaloir de l’option d’exclusion quant à l’utilisation de vos Renseignements personnels comme décrit dans la section 8.1.

Nous n’utiliserons pas de données reliées à votre santé à des fins marketing.

Si vous participez à un sweepstake, un concours ou une compétition que nous parrainons, nous utiliserons votre Information personnelle pour activer votre participation et tel qu'il est autrement prévu dans les conditions pour ce type de promotion.

3.10 Base juridique (UE)

La législation de l’UE nous oblige à nommer la base juridique pour les activités de traitement décrites dans ce chapitre 3.

3.10.1 Exécution d’un contrat : La plupart de nos activités de traitement sont nécessaires afin de fournir nos services (légalement : l’exécution de notre contrat avec vous - sections 3.1 à 3.3, 3.5 à 3.7).

3.10.2 Consentement : Pour les données de géolocalisation (section 3.4), accès à vos photos, et pour certaines activités marketing (section 3.9), nous avons besoin de votre consentement explicite préalable. En ce qui concerne les données sur votre activité physique (section 3.2 ci-dessus), qui peuvent être considérées comme des données reliées à votre santé, nous avons besoin de votre consentement explicite pour le traitement.

3.10.3 Intérêts légitimes : Le traitement à des fins d’analyse (section 3.8) et à des fins marketing est basé sur nos intérêts légitimes.

3.10.4 Obligation légale : Dans certains cas nous traitons vos Renseignements personnels en raison d’une obligation légale (pour en savoir plus, consultez la section 6 ci-dessous).

4. Pouvez-vous partager vos Renseignements personnels?

L’Application vous permet de partager des renseignements personnels de l’Application sur des réseaux sociaux comme Facebook, ou de transférer des renseignements personnels à d’autres applications comme Apple Health ou Google Fit ou de partager des renseignements personnels directement avec d’autres utilisateurs par l’entremise de certaines fonctions, comme les défis de mise en forme.

Nous ne contrôlons pas et nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation des Renseignements personnels par ces tiers. Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs et l’utilisation des Renseignements personnels des tiers dans le cadre des fonctions de partage, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces applications tiers et de leurs fournisseurs.

5. Quand divulguons-nous des renseignements personnels?

Nous communiquerons vos renseignements personnels dans les cas suivant.

5.1 Obligation légale et fins internes

Nous divulguons vos Renseignements personnels (i) afin d’être en conformité avec les lois et exigences réglementaires applicables et afin de répondre aux demandes juridiques, aux ordonnances d’un tribunal et aux processus légaux, incluant les demandes de répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi; (ii) afin de protéger et de défendre nos droits et nos propriétés ou ceux et celles de tiers; ou (iii) en cas d’urgence, afin de protéger la sécurité de nos employés ou toute autre personne.

De plus, advenant le cas où nous ou la quasi totalité de nos actifs sont acquis par un ou plusieurs tiers à la suite d’une acquisition, fusion, vente, consolidation, faillite, liquidation ou autre réorganisation d’entreprise semblable, vos Renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés. Lorsque requis par les lois applicables (comme dans l’UE ou selon les principes de protection de la confidentialité [« Privacy Shield »]), nous vous informerons et vous demanderons votre permission pour transférer vos Renseignements personnels.

5.2 Traitement commun au sein de Fossil Group

Vos Renseignements personnels seront combinés ou reliés à d’autres Renseignements personnels que les entreprises du Fossil Group ont obtenus à votre sujet (ex. : les détails relatifs à l’achat de votre Appareil, d’autres biens que vous avez achetés sur un site Web de l’entreprise). Nous rendrons vos données disponibles aux entreprises Fossil Group, au besoin, afin de vous offrir un service de garantie ou tout autre service après-vente (veuillez visiter www.fossilgroup.com pour plus de renseignements sur les entreprises faisant partie de Fossil Group).

5.3 Partage avec des tiers

Nous impliquons d’autres entreprises afin d’offrir des services ou pour héberger les Renseignements personnels. Ces entreprises sont uniquement autorisées à utiliser les Renseignements personnels en notre nom; elles ne doivent pas utiliser ces données à leurs propres fins sauf en cas d’exception prévue par la loi. Des exemples de sous-traitants que nous utilisons pour l’hébergement ou d’autres prestataires de services comme Amazon Web Services inc. et Google inc., ainsi que les prestataires de services que nous utilisons pour le service à la clientèle comme Zendesk inc.

Si vous activez le partage de l'information personnelle des Applications pour montre avec Google Fit ou autres applications tierces, les Applications pour montre fourniront les données applicables à ces tiers comme vous l'avez demandé. Vous pouvez désactiver ce type de partage de données par l'application en utilisant les réglages des applications tierces.

Si la fonctionnalité d'appel d'urgence de votre Appareil est activée, votre Information personnelle pourrait être partagée avec des tiers lorsque cette fonction est utilisée.

Nous travaillons avec les prestataires de services en utilisant des technologies d’enrichissement des données (cela ne s’applique pas dans l’UE, où nous utilisons uniquement des techniques de détection et de correction des données, ex. : assurer que les données comme votre adresse sont exactes).

À condition que vos Renseignements personnels soient assujettis à l’accord « Privacy Shield », nous demeurerons responsables d’assurer que le traitement des Renseignements personnels par les fournisseurs de services ou sous-traitants soit cohérent avec nos instructions, sauf si nous ne sommes pas responsables d’un tel traitement incohérent. Consultez la section 8 ci-dessous pour en savoir plus sur l’accord « Privacy Shield ».

5.4 Partage de l’information dépersonnalisée avec des tiers

Il se peut que nous partagions avec des tiers des données agrégées et dépersonnalisées (qui ne sont pas associées à un nom de personne ou à toute autre information pouvant vous identifier personnellement) recueillies dans l’Application, ou dans les Applications pour montre, à des fins licites.

6. Protection de la vie privée en ligne des enfants

Nous ne recueillons pas, ne conservons pas ni n’utilisons sciemment les Renseignements personnels via l'Application ou les Applications pour montre concernant des enfants de moins de 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent utiliser l’Application ou les Applications pour montre et leurs demandes d’ouverture de compte seront refusées. Si nous prenons connaissance qu’un enfant de moins de 16 ans a envoyé des renseignements personnels sans avoir obtenu un consentement parental au préalable, nous allons retirer ces renseignements personnels de nos fichiers. Veuillez noter qu’à l’extérieur des É.-U., d’autres limites d’âge peuvent s’appliquer.

7. Combien de temps pouvons-nous sauvegarder et de quelle manière assurons-nous la sécurité des renseignements personnels?

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin de vous offrir les fonctionnalités de l’Application, des Applications pour montre et de l’Appareil ainsi que les services, mais en toute circonstance, seulement pour la durée pendant laquelle votre compte sera actif. Lorsque vous supprimez votre compte qu ou que nous le désactivons après une période d’inactivité et après vous avoir envoyé un notification, nous supprimerons aussi vos Renseignements personnels obtenus à partir de l’Application, des Applications pour montre ou de l’Appareil (à l’exception de toute information que nous avons dépersonnalisée).

Cependant, dans la mesure où cela est nécessaire, il se peut que nous gardions certains de vos Renseignements personnels pour des raisons juridiques (ex. : loi fiscale, la défense contre, ou la constatation, d’un droit de justice, et afin de démontrer que notre traitement des données est conforme aux exigences des lois sur la protection des données). Nous conservons également vos requêtes d’abonnement ou d’exclusion pour les courriels marketing (même lorsque ces demandes sont faites dans ou à travers l’Application).

8. Quels sont vos droits?

8.1 Vos droits

Nous vous encourageons à soumettre toute demande ou à partager toute préoccupation que vous pourriez avoir sur notre utilisation de vos Renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies dans l’Article 11 ci-dessous.

Avec ou sans communication avec nous, vous pouvez, en tout temps, simplement en changeant vos paramètres dans l’Application, retirer votre consentement, où le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sans affecter la légitimité du traitement basé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez, en tout temps, vous prévaloir de l’option d’exclusion quant à la réception de notifications ou de courriels promotionnels. Vous pouvez vous désabonner des notifications et des courriels promotionnels en modifiant les paramètres dans votre Application ou en nous faisant parvenir un message par courriel ou par la poste aux adresses énumérées dans la section 11 ci-dessous. Vous pouvez aussi vous désabonner des courriels promotionnels à l’aide du lien de désabonnement contenu dans un courriel que nous vous avons envoyé.

8.2 Vos droits supplémentaires conférés par la législation de l’UE

En communiquant avec nous comme indiqué dans la section 11 ci-dessous, dans l’UE, vous pouvez exercer vos droits, incluant le droit de nous demander d’avoir accès, de corriger, de supprimer et de limiter les Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet. Vous avez également droit à des données dites portables (c.-à-d. de recevoir les données que vous avez fournies dans un format qui peut être lu par un ordinateur).

Vous pouvez, en tout temps, vous objecter : à notre traitement des renseignements personnels en vous basant sur des intérêts légitimes et à la réception de notifications ou de courriels promotionnels comme décrit ci-dessus dans la section 8.1.

Si vos Renseignements personnels sont assujettis à l’accord « Privacy Shield », d’autres droits sont décrits dans la section 9 ci-dessous. D’autre part, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité responsable de la protection des données.

9. Stockage des données aux É.-U. et « Privacy Shield »

Les Renseignements personnels que nous recueillons seront principalement stockés aux États-Unis par nous et nos fournisseurs de services d’informatique en nuage en conformité avec la politique de l’UE, suisse et américaine sur la protection des renseignements personnels (« Privacy Shield »). Dans la mesure permise par les lois applicables (incluant la législation de l’UE), nous utilisons et transférons également les Renseignements personnels dans et vers d’autres pays et territoires. Vous renseignements peuvent donc être assujettis aux législations des É.-U. et internationales et être accessibles par les gouvernements, les tribunaux ainsi que les forces de l’ordre et autres organismes de réglementation des É.-U. et à l’étranger.

Afin de fournir un niveau adéquat de protection selon la législation de l’UE, Fossil Group inc. respecte le cadre de l’accord « Privacy Shield » entre l’UE et les États-Unis ainsi que l’accord « Privacy Shield » entre la Suisse et les États-Unis présenté par le département américain du commerce concernant la collecte, l’utilisation et le stockage de tous renseignements personnels transféré à partir des pays membres de l’UE, l’EEE et la Suisse vers les États-Unis, respectivement. Fossil a certifié au Département du commerce qu’elle adhère aux principes de l’accord « Privacy Shield ».

Si votre Information personnelle est sujette au bouclier de protection des données UE-États-Unis et que vous ne croyez pas que Fossil a adéquatement répondu à vos préoccupations en matière de confidentialité, vous pouvez aussi communiquer vos préoccupations à l'aide de l'un des mécanismes de recours indépendants inscrits ci-dessous :

https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Fossil est supervisée par la « Federal Trade Commission » (FTC) des États-Unis. En cas de conflit entre les conditions de la politique de confidentialité et les principes du « Privacy Shield », les principes du « Privacy Shield » prévaudront.  Pour en apprendre plus sur le programme « Privacy Shield » et pour consulter la certification de Fossil, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov/welcome. Pour consulter la certification de Fossil sur la liste du  «Privacy Shield », consultez la liste de certification du « Privacy Shield » du « U.S. Department of Commerce » située au https://www.privacyshield.gov/list. Les filiales de Fossil Group, incluant les partenaires de Fossil, LP, adhèrent aussi aux principes du « Privacy Shield ».

Dans les cas où la problématique ne peut être résolue par nous ou par les procédures alternatives de résolution de litiges, vous pouvez faire appel à un arbitrage exutoire comme décrit plus en détails dans l'accord « Privacy Shield ».

10.  Modifications apportées à cette politique de confidentialité ou aux façons dont nous utilisons les renseignements personnels

Cette politique de confidentialité est effective à compter du 25 juillet 2020 et peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants à notre Politique de confidentialité en publiant un avis visible dans l’Application ou en vous envoyant un courriel ou une notification dans laquelle on peut également vous demander votre consentement. Si vos Données personnelles sont assujetties au « Privacy Shield » et si Fossil décide d’utiliser vos Renseignements personnels à une fin substantiellement différente des fins pour lesquelles elle a originalement été recueillie ou subséquemment autorisée par vous, nous vous en informerons et dans le cas d’information liée à la santé, nous vous demanderons votre consentement; ou dans tous les autres cas, nous vous donnerons l’occasion de choisir l’option de retrait pour l’utilisation de vos Renseignements personnels à cette fin.

11. Qui sommes-nous et comment communiquer avec nous

L’Application, les Applications pour montre et l’Appareil vous sont fournis par Fossil Group inc., 901 S. Central Expy, Richardson, Texas 75080, USA.

Veuillez nous contacter si vous désirez vos désabonner des notifications ou des courriels promotionnels ou si vous voulez exercer d’autres droits par courriel : privacy@fossil.com, ou par courrier : Fossil Group, Attention : Conformité à la confidentialité, 901 S. Central Expressway Richardson, TX 75080, USA. Veuillez également nous contacter à l’une ou l’autre de ces adresses si vous avez des questions concernant la confidentialité et la protection des données reliées à l’Application, les Applications pour montre ou l’Appareil.

Notre représentant de l’UE est FESCO GmbH, Natzing 2, 83125 Eggstätt, Germany. Vous pouvez contacter notre représentant de l’UE en envoyant un courriel à eu-privacy@fossil.com ou en composant le +49-89-7484 6815.

12. Définitions

Les Renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisées afin de vous identifier, ou quelque chose à propos de vous, directement ou indirectement (en combinaison avec d’une autre information). Des exemples de Renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse courriel, numéro de série d’un Appareil, vos activités et autres détails que nous recueillons par le biais de l’Application, des Applications pour montre ou de l’Appareil.

L’Application Fossil Smartwatches (« Application ») est l’application que vous installez sur votre appareil mobile pour l’utilisation de nos services. L’Application Fossil Smartwatches n’est pas compatible avec les appareils à écran tactile.  

Les Applications pour montre Fossil Smartwatches (« Applications pour montre ») sont des applications que nous avons conçues afin d’être utilisées avec les Appareils pour élargir les fonctions et les services personnels qui sont disponibles pour vous. Les Applications pour montre sont préalablement installées sur certains Appareils ou peuvent être téléchargées sur votre Appareil. Les Applications pour montre comprennent, sans s'y limiter, les Cadrans de montre, les Modes de pile intelligentes, l'application de Suivi de la santé et l'application Téléphone.

L’Appareil Fossil (« Appareil ») est un appareil Fossil portable. Les appareils hybrides fonctionnent à l’aide de l’application Fossil Smartwatches, alors que les appareils à écran tactile fonctionnent à l’aide de Wear OS par Google. Les appareils à écran tactile ne peuvent être jumelés à l’Application Fossil Smartwatches et doivent être enregistrés à travers Google. La collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels sur une montre intelligente à écran tactile par le biais des services Google sont assujetties à la politique de confidentialité de Google.