Conditions d’utilisation – Wearables Support

Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation (l’« Accord ») s’appliquent à votre utilisation de l’Application Michael Kors Access sur toute plate-forme ou appareil, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités de l’Application Michael Kors Access (l’« Application » ou l’« Application Michael Kors Access »). L’Accord représente un contrat exécutoire entre Michael Kors (USA), Inc. (« Michael Kors », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne téléchargeant, accédant à ou utilisant l’Application Michael Kors Access ou certaines de ses fonctionnalités (« vous », « votre » ou « vos »). Veuillez lire cet Accord attentivement avant d’utiliser l’Application Michael Kors Access.

1. Conditions d’utilisation de l’Application Michael Kors Access

L’Application Michael Kors Access est offerte sous réserve de votre acceptation sans modification de cet Accord. En accédant à l’Application Michael Kors Access ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions de cet Accord et que ces conditions peuvent être modifiées par nous de temps à autre, à notre entière discrétion. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DE L’ACCORD SANS MODIFICATION, VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER OU UTILISER L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS. Veuillez consulter cet Accord à l’occasion afin de prendre connaissance de toute modification. Votre accès à ou utilisation de l’Application Michael Kors Access à la suite de toutes modifications de l’Accord constitue votre acceptation des modifications.

L’Application Michael Kors Access doit être associée à une montre ou un accessoire Michael Kors Access compatible, excluant expressément la montre Michael Kors Access Display Watch – cet appareil et son application associée sont fournis par Android Wear (les « Appareils Michael Kors Access »). L’Application Michael Kors Access peut ne pas fonctionner correctement si vous n’installez pas les applications connexes ou les mises à jour de microprogramme ou de logiciel nécessaires à l’Application Michael Kors Access, à votre appareil mobile ou à votre Appareil Michael Kors Access. Vous êtes responsable des frais et tarifs de votre fournisseur d’accès mobile pouvant s’appliquer pendant votre utilisation de l’Application Michael Kors Access. L’Application Michael Kors Access peut vous permettre d’utiliser votre Appareil Michael Kors Access compatible pour exécuter certaines fonctions sur votre appareil mobile, par exemple prendre une photo. Vous assumez tous les risques encourus par votre appareil mobile en choisissant d’utiliser ces fonctionnalités.

Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à votre utilisation de l’Application Michael Kors Access. Les Appareils Michael Kors Access que vous associez à l’Application Michael Kors Access peuvent être assujettis à leurs propres conditions, garanties et autres politiques (y compris en ce qui a trait à la façon dont ces produits interagissent avec l’Application Michael Kors Access). Consultez les renseignements fournis avec vos Appareils Michael Kors Access afin de déterminer vos droits et obligations concernant ces produits.

2. Restriction concernant l’âge

En utilisant l’Application Michael Kors Access, vous attestez avoir atteint l’âge légal pour conclure un accord ayant force légale ou, si vous avez au minimum 16 ans mais n’avez pas atteint l’âge légal pour conclure un accord ayant force légale, que votre parent ou tuteur légal a consenti à votre utilisation de l’Application Michael Kors Access et accepte cet Accord comme accord exécutoire en votre nom. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application Michael Kors Access si vous avez moins de 16 ans.

3. Politique de confidentialité

Tous les renseignements fournis et collectés dans l’Application Michael Kors Access sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, qui est par la présente incorporée à cet Accord et en fait partie intégrante.

4. Utilisation à vos propres risques

L’Application Michael Kors Access est destinée à votre utilisation privée et non commerciale. Votre utilisation de l’Application Michael Kors Access se fait entièrement à vos propres risques. Sans limiter la portée des autres conditions de cet Accord, nous n’offrons aucune représentation, garantie ou promesse concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’efficacité des fonctionnalités ou services de l’Application Michael Kors Access, incluant mais sans s’y limiter le nombre de pas franchis, les calories brûlées, les données sur le sommeil et toute autre information fournie. L’Application Michael Kors Access est destinée à fournir une estimation raisonnable des informations telles que la vitesse, les pas franchis, les calories brûlées, la distance parcourue et les données du sommeil. Néanmoins, l’Application Michael Kors Access se fie à l’exactitude des données que vous fournissez, utilise des algorithmes qui ne sont pas nécessairement infaillibles et est sujette à d’autres facteurs hors de notre contrôle. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS SONT ENTIÈREMENT EXACTES. L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS NE CALCULERA PAS AVEC PRÉCISION CHAQUE CALORIE BRÛLÉE OU CHAQUE PAS FRANCHI ET N’INDIQUERA PAS AVEC PRÉCISION LA VITESSE, LA DISTANCE PARCOURUE OU LA DURÉE DU SOMMEIL. NE VOUS FIEZ PAS AUX INFORMATIONS FOURNIES PAR L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS À DES FINS MÉDICALES; IL NE S’AGIT PAS D’UN APPAREIL MÉDICAL. L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS N’EST PAS DESTINÉE À FOURNIR DES RECOMMANDATIONS OU DES TRAITEMENTS POUR QUELQUE CONDITION DE SANTÉ OU PHYSIQUE QUE CE SOIT. L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS N’EST PAS CONÇUE OU DESTINÉE À L’UTILISATION POUR L’ÉTABLISSEMENT D’UN DIAGNOSTIC DE MALADIE OU D’AUTRES CONDITIONS, NI COMME REMÈDE, MOYEN D’ATTÉNUATION, TRAITEMENT OU MODE DE PRÉVENTION DES MALADIES. NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUN PROBLÈME DE SANTÉ POUVANT RÉSULTER D’UN PROGRAMME D’ENTRAÎNEMENT, D’UNE CONSULTATION, D’UN PRODUIT OU D’UN ÉVÉNEMENT DONT VOUS POURRIEZ PRENDRE CONNAISSANCE PAR LE BIAIS DE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU DE TOUT SERVICE MICHAEL KORS ACCESS ASSOCIÉ. CONSULTEZ TOUJOURS UN SPÉCIALISTE DE LA SANTÉ AVANT D’ENTREPRENDRE UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE ET POUR OBTENIR DES RECOMMANDATIONS OU TRAITEMENTS LIÉS À LA SANTÉ OU À LA MISE EN FORME, SURTOUT SI VOUS SOUFFREZ DE CONDITIONS MÉDICALES, NOTAMMENT CARDIAQUES.

5. Mots de passe et sécurité

Vous devez créer un compte afin d’utiliser l’Application Michael Kors Access. Lorsque vous créez un compte, vous acceptez de soumettre des renseignements véridiques et complets et de mettre à jour ces renseignements au besoin. Si nous soupçonnons que vos renseignements sont mensongers, inexacts, dépassés ou incomplets, nous pourrions suspendre ou résilier votre accès à l’Application Michael Kors Access ou vous demander des renseignements supplémentaires. Le système vous demandera de choisir un mot de passe personnel et non transférable au moment de créer un compte. Si vous soumettez une demande concernant un nom d’utilisateur ou un mot de passe égaré ou oublié, vous pourriez devoir fournir des renseignements que nous utiliserons pour confirmer votre identité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se déroulant à partir de votre compte protégé par mot de passe et de la protection des renseignements de votre compte. Si vous supprimez l’historique de votre activité ou d’autres informations stockées par l’Application Michael Kors Access ou, dans certains cas, si vous demandez une réinitialisation du nom d’utilisateur ou du mot de passe, vos renseignements pourraient être supprimés définitivement. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre brèche de la sécurité connue ou soupçonnée par vous. Vous acceptez que nous vous faisions parvenir au format électronique des avis ou autres communications concernant l’Application Michael Kors Access, et ce format électronique respectera toutes les exigences légales concernant les communications ou avis.

6. Licence limitée

Nous vous octroyons par la présente le droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, incessible, révocable et ne pouvant être concédé en sous-licence d’installer et d’utiliser l’Application Michael Kors Access conformément au présent Accord. L’Application Michael Kors Access est une propriété intellectuelle précieuse dont nous sommes propriétaires et vous n’obtenez aucun droit sur l’Application hormis celui de l’utiliser conformément au présent Accord. Vous n’êtes pas autorisé à : (a) copier, redistribuer, publier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d’utiliser ou d’accéder au code source de l’Application Michael Kors Access; (b) vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer l’Application Michael Kors Access ou l’offrir comme sécurité réelle; (c) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales quelque partie de l’Application Michael Kors Access; ou (d) utiliser l’Application Michael Kors Access d’une manière interdite par les lois applicables ou par le présent Accord.

7. Droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles

Tous contenus et autres éléments disponibles dans ou à partir de l’Application Michael Kors Access, incluant, sans s’y limiter, les marques de commerce, marques de service, appellations commerciales, images, sons, textes, logiciels, designs et l’apparence générale de l’Application Michael Kors Access (collectivement, le « Contenu de l’Application Michael Kors Access ») sont détenus ou utilisés sous licence par nous ou nos entités affiliées et sont protégés par des droits d’auteur, marques de commerce ou autres lois sur la propriété intellectuelle. L’Application Michael Kors Access peut vous permettre de partager des informations concernant l’utilisation que vous en faites (comme vos progrès ou vos objectifs atteints) sur des réseaux sociaux et des plates-formes similaires. Lorsque l’Application fournit l’accès à du Contenu de l’Application Michael Kors Access que vous pouvez partager, nous vous octroyons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, incessible, révocable et ne pouvant être concédée en sous-licence pour ce Contenu de l’Application Michael Kors Access spécifique et limité, à la seule fin de partager des informations, dans un cadre non commercial, sur votre utilisation de l’Application à l’aide des fonctionnalités de partage offertes dans l’Application, à condition que vous vous absteniez de modifier, retirer ou falsifier toute attribution ou autre désignation propriétaire de l’origine ou de la source du Contenu de l’Application Michael Kors Access. En dehors de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, republier, distribuer, afficher, représenter, transmettre, vendre ou utiliser de toute autre façon le Contenu de l’Application Michael Kors Access sans notre autorisation expresse écrite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés par cet Accord sont réservés à nous-mêmes ou à nos concédants de licence.

8. Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et exigeons que les utilisateurs de l’Application Michael Kors Access fassent de même. Nous maintenons également en vigueur une politique prévoyant la résiliation des privilèges d’utilisation de l’Application Michael Kors Access des utilisateurs ayant enfreint à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle lorsque les circonstances l’exigent. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière représentant une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre les renseignements qui suivent à notre agent des droits d’auteur, désigné ainsi conformément au Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2) (le « DMCA »), et nommé ci-dessous :

vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique;
une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur qui a, selon vous, été bafouée;
une description de l’endroit où se trouve le matériel violant, selon vous, vos droits d’auteur;
une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, par son agent ou par la loi;
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur concernés; et
une déclaration faite par vous sous peine de parjure attestant que les renseignements ci-dessus contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur concernés ou une personne autorisée à agir en son nom.

Agent des droits d’auteur :

Copyright Agent
Michael Kors, Legal Department
11 West 42nd Street
New York, New York 10036
Téléphone : (201) 812-2599
Télécopieur : (646) 376-6299
Courriel : copyrightagent@michaelkors.com

9. Soumissions

Nous sommes heureux de connaître l’opinion de nos clients et nous encourageons les commentaires sur l’Application Michael Kors Access. Toutefois, si vous nous faites parvenir des idées, suggestions, dessins, images, innovations, concepts, recommandations ou contenus similaires (les « Soumissions »), vous acceptez que ces Soumissions ne soient pas considérées confidentielles, secrètes ou propriétaires et qu’elles puissent être utilisées par nous de n’importe quelle façon conforme à cet Accord. En soumettant, téléversant, publiant ou envoyant des Soumissions à l’Application ou à travers elle : (i) vous déclarez et garantissez que soit (A) vos Soumissions sont vos créations originales et aucune autre partie ne détient de droits sur elles, ou (B) vous disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires à l’utilisation de ces Soumissions et à leur soumission à l’Application pour notre utilisation, conformément à cet Accord, à toutes fins pouvant être décrites dans l’Application, et que tout « droit moral » sur les Soumissions a été abandonné; et (ii) vous nous octroyez (ainsi qu’à nos entités affiliées) le droit et une licence libre de droits, sans restriction, mondiale, non exclusive et entièrement transférable, cessible et pouvant être concédée en sous-licence d’utiliser, copier, reproduire, modifier, stocker, adapter, publier, traduire, distribuer, représenter, afficher, produire, exploiter, vendre ou exporter ces Soumissions, de créer des œuvres dérivées à partir d’elles ou de les incorporer (en tout ou en partie) dans d’autres œuvres (notamment, sans s’y limiter, dans l’Application), produits ou services, sous toute forme, sur tout support et avec toute technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement, et à toutes fins. Nous ne sommes pas responsables de la conservation des Soumissions que vous nous fournissez et nous pouvons les supprimer ou les détruire en tout temps. Vous représentez et garantissez que vos Soumissions sont conformes à cet Accord et vous acceptez de conserver toute la documentation connexe nécessaire et de nous la fournir sur demande.

10. Conduite interdite

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et de ne pas (a) téléverser, transmettre, publier, envoyer par courriel ou rendre accessible de quelque autre façon à l’Application Michael Kors Access des contenus sous quelque format que ce soit qui (i) sont faux, inexacts, trompeurs, frauduleux, illégaux, dommageables, menaçants, injurieux, harcelants, délictueux, diffamatoires, vulgaires, indécents ou calomnieux ou qui envahissent l’intimité d’autrui; (ii) violent les droits de propriété intellectuelle de toute tierce partie ou d’autres droits de propriété, droits à l’image ou droits au domaine privé; ou (iii) contiennent des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes conçus pour interrompre, interférer, intercepter, déloger, détruire ou limiter la fonctionnalité de l’Application Michael Kors Access ou de tout logiciel ou équipement, informatique ou autre, associé à l’Application Michael Kors Access; (b) modifier, retirer ou falsifier toute attribution ou autre désignation propriétaire de l’origine ou de la source de l’Application Michael Kors Access ou du Contenu de l’Application Michael Kors Access; (c) vous faire passer pour toute autre personne ou entité, incluant, sans limitation, nos employés ou agents, ou mentir ou présenter faussement votre affiliation à toute personne ou entité; (d) tenter, de quelque façon que ce soit, d’obtenir l’accès non autorisé à l’Application Michael Kors Access ou au compte ou aux renseignements d’autrui sur ou à partir de l’Application Michael Kors Access; (e) utiliser un robot, robot d’extraction, robot d’indexation ou tout autre outil automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier l’Application Michael Kors Access ou du Contenu de l’Application Michael Kors Access sans notre autorisation écrite expresse et préalable; (f) entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou excessivement lourde à l’Application Michael Kors Access; (g) entreprendre toute action créant une responsabilité pour nous ou nous faisant perdre les services de nos partenaires d’affaires ou fournisseurs; ou (h) entreprendre toute action nous faisant violer toute loi, ordonnance, règlement ou réglementation ou enfreignant cet Accord.

11. Renseignements promotionnels

Nous pouvons, à l’occasion, afficher des renseignements dans l’Application Michael Kors Access concernant certains programmes, offres ou promotions (les « Promotions »). Toute Promotion est sujette aux conditions et restrictions spécifiques énoncées avec elle et peut être annulée ou modifiée sans préavis. Nous ne sommes par responsables de toute erreur typographique ou autre, ou de toute omission, concernant les prix, la disponibilité ou tout autre renseignement concernant les Promotions.

12. Autres applications et sites Web

L’Application Michael Kors Access peut contenir des liens ou d’autres options permettant d’atteindre d’autres sites Web, applications ou appareils non détenus ou exploités par nous (les « Applications tierces »). Vous pourriez être en mesure de vous connecter à des Applications tierces à partir de l’Application Michael Kors Access et de partager vos renseignements liés à l’Application Michael Kors Access avec des Applications tierces et vice versa. Vous pourriez également être en mesure de téléverser des photos et d’autres contenus vers des Applications tierces à partir de l’Application Michael Kors Access, notamment vers des réseaux sociaux. Nous n’avons aucun contrôle sur les Applications tierces et ne sommes pas responsables des informations, fonctionnalités, produits, services ou contenus de ces applications, même si vous choisissez de partager des renseignements à partir de l’Application Michael Kors Access avec ces Applications tierces. Votre utilisation des Applications tierces est régie par les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des applications en question, que vous devriez lire et comprendre avant leur utilisation. Nous ne représentons et n’insinuons en aucun cas notre approbation de quelque Application tierce que ce soit. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires afin de vous protéger et de protéger vos appareils contre les virus, vers et autres contenus dommageables ou destructeurs qui pourraient être accessibles à partir d’une Application tierce. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation d’une Application tierce.

13. Avis de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, DE TOUT APPAREIL QUE VOUS CONNECTEZ À L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS ET DE TOUT APPAREIL MOBILE QUE VOUS UTILISEZ AVEC L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, JOUISSANCE PAISIBLE, APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DE NOTRE PART À PARTIR DE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS NE SAURA CONSTITUER UNE GARANTIE QUI NE SOIT PAS DÉCLARÉE EXPRESSÉMENT DANS LA PRÉSENTE.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE GARANTISSONS EN RIEN QUE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QU’ELLE SERA EXACTE, COMPLÈTE, À JOUR OU OPPORTUNE, SANS INTERRUPTION, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOS APPAREILS, Y COMPRIS LES APPAREILS MOBILES QUE VOUS UTILISEZ AVEC L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, VOS BIJOUX ET VOS MONTRES, AINSI QUE DES DONNÉES (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES) RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À OU UTILISATION DE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS SOIT SANS DÉFAUTS, VIRUS, DYSFONCTIONNEMENTS OU COMPOSANTS DOMMAGEABLES POUVANT ENDOMMAGER VOS APPAREILS OU PERMETTRE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS APPAREIL OU À VOS DONNÉES.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ OU PRÉSUMÉ AVOIR ÉTÉ CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LES INFORMATIONS OU IDÉES CONTENUES DANS L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, SUGGÉRÉES PAR ELLE OU ACCESSIBLES GRÂCE À ELLE.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE REPRÉSENTONS OU GARANTISSONS EN RIEN QUE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS EST APPROPRIÉE OU ACCESSIBLE À L’UTILISATION DANS TOUTES LES RÉGIONS GÉOGRAPHIQUES. SI VOUS ACCÉDEZ À L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU L’UTILISEZ À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFORMITÉ À TOUTES LES LOIS APPLICABLES, INCLUANT, SANS LIMITATION, LA RÉGLEMENTATION SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DES AUTRES PAYS.

14. Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS ET NOS ENTITÉS AFFILIÉES AINSI QUE NOS AGENTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (OU LEURS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT RESPECTIFS) NE SERONS PAS RESPONSABLES CONTRACTUELLEMENT, DANS LE CADRE D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, PUNITIF OU IMMATÉRIEL RÉSULTANT DE L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS, DE SON UTILISATION, D’UNE TENTATIVE VISANT À L’UTILISER OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, INCLUANT LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE DONNÉES, LES APPAREILS ENDOMMAGÉS OU AUTRES DOMMAGES INTANGIBLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. QUEL QUE SOIT LE CAS, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN CAS DE DOMMAGES, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RECOURS, N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL RÉEL QUE NOUS AVONS REÇU, LE CAS ÉCHÉANT, DE VOTRE PART AFIN DE TÉLÉCHARGER OU UTILISER L’APPLICATION MICHAEL KORS ACCESS OU D’Y ACCÉDER, OU 100 $ SI CETTE SOMME EST SUPÉRIEURE AU MONTANT EN QUESTION. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, dégager de toute responsabilité et libérer nos entités affiliées et nous-mêmes ainsi que nos agents, directeurs, actionnaires, employés et représentants respectifs (et leurs successeurs et ayants droit respectifs) de toutes réclamations, dommages-intérêts, coûts et frais, incluant sans limitation les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (i) votre accès, téléchargement, utilisation, tentative d’utilisation, incapacité d’utiliser ou mauvaise utilisation de l’Application Michael Kors Access; (ii) votre violation des présentes conditions d’utilisation; (iii) votre violation de tout droit d’une tierce partie, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur, droits patrimoniaux ou droits au domaine privé; ou (iv) toute réclamation attestant que votre utilisation de l’Application Michael Kors Access a provoqué des dommages ou des blessures à une tierce partie ou à sa propriété.

16. Contrôles sur l’exportation et personnes désignées

L’Application Michael Kors Access est exploitée à partir des États-Unis et il est possible que les logiciels accessibles dans ou à partir de l’Application Michael Kors Access soient sujets aux contrôles sur l’exportation des États-Unis administrés par le Commerce Department des États-Unis ou à des programmes de sanctions administrés par le Treasury Department des États-Unis. Aucun logiciel accessible dans ou à partir de l’Application Michael Kors Access ne peut être téléchargé, exporté ou ré-exporté de quelque façon (a) dans un pays frappé d’un embargo ou d’une sanction des États-Unis ou des Nations unies (ou à destination d’un citoyen ou résident d’un tel pays); (b) à destination de quiconque se trouvant sur la liste Specially Designated Nationals and Blocked Persons List du Treasury Department des États-Unis; (c) à destination de quiconque se trouvant sur les listes Denied Persons List ou Entity List du Commerce Department des États-Unis; ou (d) à destination de toute personne visée par les restrictions précédentes ou des restrictions similaires. En téléchargeant ou en utilisant tout logiciel accessible dans ou à partir de l’Application Michael Kors Access, vous représentez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sous son emprise, que vous n’êtes pas un citoyen ou résident d’un tel pays, que vous ne figurez dans aucune des listes ci-dessus et que vous n’êtes visé par aucune restriction de nature semblable.

17. Arbitrage

Tout litige, réclamation ou conflit découlant de cet Accord ou survenant en lien avec lui, y compris la détermination de sa portée ou de son applicabilité, sera résolu par arbitrage individuel dans la ville de New York, État de New York, devant un unique arbitre neutre. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses Règles et procédures complètes d’arbitrage. Tout appel sera entendu et évalué par un jury composé de trois arbitres neutres. Tous les arbitres seront des juges à la retraite d’une cour fédérale ou de l’État de New York et appliqueront les lois de l’État de New York dans leurs jugements sur le fond (contrairement aux jugements sur la procédure ou sur la communication préalable, qui sont soumis aux Règles et procédures complètes d’arbitrage de JAMS), sans rendre exécutoire quelque disposition ou règle portant sur le choix ou le conflit de loi qui engendrerait l’application de lois de tout tribunal hors de l’État de New York. La décision des arbitres sera finale et exécutoire pour toutes les parties. Les arbitres adjugeront à la partie gagnante, le cas échéant, les coûts et honoraires d’avocat raisonnables engagés par la partie gagnante dans le cadre du processus d’arbitrage. Si les arbitres déterminent qu’une partie obtient gain de cause dans des circonstances où seules certaines des réclamations et reconventions lui donnent raison, ils pourront choisir d’adjuger à la partie gagnante un pourcentage approprié des coûts et honoraires d’avocat raisonnables engagés par la partie gagnante dans le cadre du processus d’arbitrage. La sentence arbitrale rendue pourra être homologuée par tout tribunal compétent. Les arbitres ne pourront pas adjuger de dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects, spéciaux ou immatériels, y compris, sans limitation, les dommages sous forme de profits perdus.

Tout processus de résolution de litige découlant de cet Accord ou survenant en lien avec lui, y compris l’arbitrage, sera effectué de façon individuelle et non dans le cadre d’une action collective ou populaire représentant autrui. En vertu des présentes, aucun litige ne peut être présenté sous forme d’arbitrage collectif, de recours collectif ou d’action d’un procureur général privé, et des arbitrages multiples ne peuvent pas être consolidés. Nonobstant toute autre clause du présent Accord, et sans annuler le droit d’appel de quelque partie, si cette renonciation aux actions collectives est jugée invalide ou non exécutoire, l’ensemble de la clause Arbitrage de la Section 17 (à l’exception de la présente phrase) sera rendu caduc.

18. Généralités

Si une clause du présent Accord est jugée invalide ou non exécutoire, cette clause sera retirée du reste de l’Accord, lequel demeurera pleinement valide et en vigueur. Aucune renonciation suivant un bris ou défaut de cet Accord ne peut être considérée comme une renonciation à un bris ou défaut précédent ou subséquent. Le défaut de notre part d’insister sur l’application de certaines clauses du présent Accord ou de faire appliquer de façon stricte leurs conditions ne saura être considéré comme une renonciation à ces conditions ou à nos droits. Vous pourriez devoir accepter des conditions supplémentaires afin d’accéder à des sections ou fonctionnalités précises de l’Application Michael Kors Access. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et sans autorisation ou préavis, de transférer, céder, concéder en sous-licence ou donner en gage l’Application Michael Kors Access ou cet Accord, en tout ou en partie, à toute personne ou entité. Vous n’êtes pas autorisé à céder, concéder en sous-licence ou transférer de quelque autre manière tout ou partie de vos droits et obligations en vertu du présent Accord. Les titres de section utilisés dans le présent Accord sont inclus à des fins de référence seulement.

Nous pouvons, en tout temps, sans préavis et pour toute raison, à notre entière discrétion, modifier ou mettre un terme à l’Application Michael Kors Access ou encore résilier ou limiter votre accès à l’Application.

Dernière mise à jour : 25 avril 2019